Arrêt Boldus

Thèmes abordés

Arrêt, Boldus, réticence, dolosive, 5 décembre 1997

Résumé du document

La réticence dolosive est l'omission volontaire par une personne d'un fait ou d'un élément qu'elle a obligation de révéler à une personne avec laquelle elle contracte. De nombreux contentieux se forment autour de cette réticence. Ainsi dans un arrêt du 3 mai 2000, la première chambre civile de la cour de cassation a dû statuer sur ce type de contentieux, afin de définir les obligations qui s'imposaient ou non, entre les contractants. En l'espèce une femme met en vente aux enchères publiques des photographies de Baldus, au prix de 1000 francs chacune. Un homme informé de la valeur réelle de ces photos les achète, puis par la suite entre de nouveau en contact avec la venderesse pour en acheter de nouvelles. L'acheteur n'a jamais eu l'intention d'informer la venderesse que ces photos valaient plus cher que le prix ou elle les lui vendait. Plus tard, la venderesse apprend que Baldus est très réputé, elle porte plainte contre l'acheteur pour escroquerie.

Extraits

[...] Une ordonnance de non lieu est prononcée. Elle l'assigne alors en nullité de ventes pour dol. Le 5 décembre 1997, la Cour d'appel de Versailles condamne l'acheteur à payer la somme équivalente à la valeur véritable des photos achetées. En effet, elle considère qu'il a manqué à son obligation de contracter de bonne foi et qu'il avait une réticence à faire connaître la valeur exacte des photographies à la venderesse. On va alors se demander si l'acheteur dans un contrat de vente est tenu de renseigner le vendeur sur la valeur du bien mis en jeu dans ce contrat ? [...]

[...] De nombreux contentieux se forment autour de cette réticence. Ainsi dans un arrêt du 3 mai 2000, la première chambre civile de la cour de cassation a dû statuer sur ce type de contentieux, afin de définir les obligations qui s'imposaient ou non, entre les contractants. En l'espèce une femme met en vente aux enchères publiques des photographies de Baldus, au prix de 1000 francs chacune. Un homme informé de la valeur réelle de ces photos les achète, puis par la suite entre de nouveau en contact avec la venderesse pour en acheter de nouvelles. [...]