Droit : Cas pratiques de révision

Thèmes abordés

Droit, Cas pratiques, révision, rentabilité, économique, pacte de préférence, cause

Résumé du document

Madame Dumontel est bénéficiaire d'un pacte de préférence conclu sans indication de prix ni de durée avec Monsieur Terrien sur un appartement de 5 pièces. Le promettant lui a proposé l'achat en juin 1999 pour un prix de 1 million de francs. Madame Dumontel renonce alors à acquérir ce logement pour cause de prix excessif. Monsieur Térrien ne vendra finalement l'appartement à un tiers qu'en juin 2011 au prix de 152 450 euros sis l'équivalent de 1 million de francs. Madame Dumontel souhaite l'acheter à ce prix-là.
Madame Dumontel peut-elle acquérir l'appartement alors que celui-ci a déjà été acquis par un tiers ?

Extraits

[...] Rechercher le principe de nominalisme. En droit, il s'agit d'un pacte de préférance, un tel pacte étant un contrat, dit avant-contrat par lequel une personne s'engage envers une autre qui l'accepte. Le souscripteur s'engage par principe à ne pas conclure à l'avenir un contrat déterminé avec un tiers sans lui avoir proposé la conclusion, aux mêmes conditions. Cependant, par principe si le bénéficiaire refuse la vente, le souscripteur est alors libéré de toute obligation, et celui-ci peut alors proposer la vente a tiers. [...]

[...] En admettant qu'il y ait érreur sur le motifs il faut que l'érreur ait été déterminante du consentement, si elle avait su il n'aurait pas contracter, ce qui n'est pas sûr ici car il a pas de voiture. la caractère déterminant peut-être présent. Il faut que l'érreur soit excusable , l'est-elle ? si le document était assez précis on peut toutefois se demander si il n'aurait pas du se renseigner sur les avantages fiscaux qu'il aurait pu tirer. l'érreur n'était donc pas excusable. II- Le dol. Les manoeuvres : déclaration publicitaire mensongère ou mise en scène. [...]

[...] III- Cas pratique 3 : Sur quel fondement peut-il envisager d'obtenir la nullité de ce contrat ? L'érreur. Erreur sur les motifs : deux types d'érreur sont opérant : elle est inopérante mais sauf si elle est entrée dans le champ contractuelle, sauf si elle est hérigé elle même en qualité substancielle. Il faut qu'ils soient entrée dans le champ contractuel. éventuellement aussi l'érreur sur la valeur. Mais plus directement l'érreur sur les motifs. Ces motifs sont ils entrer ou pas dans le champ contractuelle ? [...]

[...] Ce qui abouti a faire peser le risque de l'opération sur la société qui fourni le matériel. II- L'érreur sur la rentabilité économique. On admet deux types d'érreur, erreur sur personne et sur la substance, l'erreur sur la valeur n'est pas opérante sauf si elle découle d'une érreur sur la substance. l'erreur ne sera pas opérante dans ce cas précis il est curieu que l'on permette d'obtenir la nullité du contrat sur l'absence de cause, alors qu'on refuse de prendre en compte cette absence de rentabilité économique sur le térrain de l'érreur vice du consentement. [...]

[...] IV) Cas pratique : Il fallait penser au vice du consentement, a la violence économique, arrêt avait invoquer la possibilité que les circonstances économique soit constitutive de la violence. la violence peut résulter des circonstances économique : Arrêt , il n'y avait pas violence économique, aucun arrêt n'a reconnu l'existence de la violence économique. Arrêt du 3 Avril 2002 : on dit que la violence économique est possible mais en l'espèce ce n'était pas le cas dans l'arrêt. Cas pratique : Il fallait envisager les pourparlers. Il y avait rupture abusive. [...]