Cas pratique corrigé sur la responsabilité

Résumé du document

Cas pratique corrigé sur la responsabilité, 7 pages



Christiane Lesthéticienne décide de confier son fils Toupet, alors âgé de 1an, à son frère Dominique Weissmuller puis disparait sans plus donner de nouvelles.

Quelque temps après, Dominique W. emmène Toupet, âgé de 6 ans, aux sports d'hiver. L'enfant est intéressé par une luge appartenant à Nathalie Morin. Cette dernière accepte de prêter la luge à l'enfant afin de lui permettre de s'amuser.

Extraits

[...] Montant au sommet de la piste, Dominique installe Toupet dans la luge et le pousse. Mais ce dernier ne parvient pas à freiner, les freins étant hors d'usage, ce que n'avait pas spécifié Mme Morin. Il percute alors avec son pied Nathalie Morin, la blessant au coccyx et au péroné. Mme Morin veut ainsi obtenir réparation du préjudice subit et souhaite engager la responsabilité de Dominique ou de Toupet. Elle renonce en revanche à poursuivre la mère de Toupet, Christiane Lesthéticienne, qui s'est exilée au Mont Everest. [...]

[...] Toute faute, même légère, peut engager la responsabilité de son auteur. Le comportement fautif La faute peut résulter d'un acte positif, c'est-à-dire par la commission d'un acte, ou d'un acte négatif, c'est-à-dire par une omission (Cassation, arrêt Branly, 27/02/1951). En l'espèce, il s'agit d'un acte positif puisque Patrick a poussé M. Dusse, ce qui a causé le dommage. L'appréciation de la faute Le juge va en principe apprécier la faute in abstracto, c'est-à-dire par rapport au comportement d'un homme moyen placé dans la même situation. [...]

[...] Toute faute, même légère, peut engager la responsabilité de son auteur. Le comportement fautif La faute peut résulter d'un acte positif, c'est-à-dire par la commission d'un acte, ou d'un acte négatif, c'est-à-dire par une omission(Cassation, arrêt Branly, 27/02/1951) . En l'espèce, il s'agit d'un acte positif puisque Toupet est venu percuter Mme Morin avec sa luge. L'appréciation de la faute Le juge va en principe apprécier la faute in abstracto, c'est-à-dire par rapport au comportement d'un homme moyen placé dans la même situation. [...]

[...] Dans le cas contraire, elle devra obligatoirement agir sur un fondement délictuel (la Cour de cassation l'a notamment jugé dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile, le 12/05/2005). Il s'agit donc de voir sur quel fondement la responsabilité de Dominique pourrait être engagée. Afin de déterminer ce fondement, il convient d'étudier les conditions de la responsabilité contractuelle. L'action en responsabilité sera dans le domaine de la responsabilité contractuelle dès lors que deux conditions sont remplies. Tout d'abord, il faut un lien contractuel entre l'auteur du dommage et la victime. En l'espèce, il n'y a aucun contrat entre Mme Morin et Dominique, ou entre Mme Morin et Toupet. [...]

[...] Dans le cas contraire, elle devra obligatoirement agir sur un fondement délictuel (la Cour de cassation l'a notamment jugé dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile, le 12/05/2005). Il s'agit donc de voir sur quel fondement la responsabilité de Patrick pourrait être engagée. Afin de déterminer ce fondement, il convient d'étudier les conditions de la responsabilité contractuelle. L'action en responsabilité sera dans le domaine de la responsabilité contractuelle dès lors que deux conditions sont remplies. Tout d'abord, il faut un lien contractuel entre l'auteur du dommage et la victime. En l'espèce, il n'y a aucun contrat entre Patrick et M. [...]