L’avenir de la pluriannualité (la relecture de cette pluriannualité avec la LOLF)

Thèmes abordés

Avenir de la pluriannualité, idée de performance, ordonnance de 59, LOLF, décisions budgétaires

Résumé du document

La question que l'on se pose, c'est est-ce qu'on va vers un renouveau du principe d'annualité ?
Paradoxe = l'annualité en tant que principe fondamental des FP est à la fois maintenu et combattu. Déjà sous l'ordonnance de 59 et cela persiste. L'ordonnance avait autorisé certaines atteintes à l'annualité, mais les vraies atteintes se sont développées ailleurs.
Les mesures conjoncturelles ont vite pris le pas sur les prévisions pluriannuelles. Ce qui est compréhensible.

Extraits

[...] La norme semble être la pluriannualité. La nouvelle norme budgétaire, c'est l'autorisation d'engagement et le crédit de payement. Concrètement grâce à la LOLF il y a disparition des limites annuelles antérieures, liées à la nature des dépenses. Plus de distinguo aux D d'investissement et ceux de fonctionnement. Mais il y a toujours le maintien du vote annuel des crédits de payement dans la loi de finance. Sous 59 on avait plutôt une pluriannualité d'objectif, avec la LOLF on serait passé à une pluriannualité de moyen. [...]

[...] Conséquence : un bon usage de la pluriannualité suppose de recourir à l'idée de performance. La LOLF inscrit dans les textes cette double idée (pluri an et contrôle de la performance). Mais on est pas dans la tradition budgétaire Française Après 1 an d'exécution en mode LOLF, M Migaud et Lambert on écrit un 1er rapport, ils notent la persistance des vieux réflexes gestionnaires Ils ont malheureusement constatés que l'exécutif semblait avoir toujours une gestion très annuelle, en contradiction avec l'esprit de la LOLF. [...]

[...] L'avenir de la pluriannualité (la relecture de cette pluriannualité avec la LOLF) La question que l'on se poser, c'est est-ce qu'on va vers un renouveau du principe d'annualité ? Paradoxe = l'annualité en tant que principe fondamental des FP est à la fois maintenu et combattu. Déjà sous l'ordonnance de 59 et cela persiste. L'ordonnance avait autorisé certaines atteintes à l'annualité, mais les vraies atteintes se sont développées ailleurs. Les mesures conjoncturelles ont vite prit le pas sur les prévisions pluriannuelles. [...]