Déclaration de cessation des paiements - publié le 05/10/2008
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L. 631-1 alinéa 1er du Code de commerce, « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur […] qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements ». Lorsqu'une telle...
Droit et fiscalité des sociétés
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.
Le privilège de conciliation
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Dissertation en Droit des insolvabilités en Master1. Le privilège de conciliation. Extrait: Dans le cadre de cette nouvelle conciliation, on a vu apparaître le privilège de conciliation dit de « new money ». Il s'agit plus précisément de recourir à une procédure de conciliation...
Cass. Ass. 26 janvier 2001
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Déclaration des créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Devoir réalisé en T.D de droit des entreprises en difficulté en Master1. Extrait: Le problème de droit en l'espèce est de savoir si la banque agissant en tant que « chef de file » des autres...
Fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant. On sait seulement que...
Le contrat international
Fiche - 43 pages - Droit des affaires
Document: ce cours explique en détail le contrat de vente international , la formation de la vente internationale,le dénouement du contrat , ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude. Document powerpoint.
Droit des affaires (version 5)
Fiche - 56 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit des affaires de 70 pages Extrait: Pour être commerçant, faut ne pas être sous une interdiction, ne pas être en tutelle, etc. Par exemple, si l'on fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance ou escroquerie, la peine peut être assortie...
Annales de droit des affaires, L2 - Paris II 2008
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Paris II, février 2008, Annales de droit des affaires, L2. 7 questions non corrigées.
Cours de droit des affaires (version 4)
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2
Evaluation et transmission de l'entreprise
Commentaire de texte - 10 pages - Droit des affaires
Document de 11 pages très complet sur la transmission d'entreprise. Les PME en France représentent les entreprises de moins de 250 salariés alors que pour le reste de l'Europe ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. En 2002 il y a eu une volonté de favoriser la transmission des...
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Depuis la loi du 24 juillet 2006 et les décrets des 9 mai et 15 mai 2007, ce sont les dispositions des articles L 122-1 et D 122-1 à D 122-4 du Code de commerce qui règlementent l'exercice d'une activité commerciale ou assimilée, c'est-à-dire artisanale ou industrielle, par un étranger, en...
La Société en Nom Collectif (SNC) - autre version
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC
Les sociétés en commandite et l'EURL
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL
Cass. Com. 12 mars 1996
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.
La société par action simplifiée (SAS) - publié le 20/08/2008
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.
Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si la cour d'appel...
Les Groupements d'Intérêts économiques (GIE)
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du...
Définition du droit commercial
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres...
Histoire du droit commercial
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi. Plan : I - L'essor du droit commercial II - La codification de 1807 III - La nouvelle codification
Cass. Com. 13 juin 2006
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Procédures de redressement et liquidations judiciaires
Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se...
Droit du commerce international (version 2)
Cours - 65 pages - Droit des affaires
Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année
Cours de droit des affaires (version 3)
Dissertation - 56 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, complet.
La publicité mensongère
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence...
Synthèse de connaissances en droit commercial
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages
Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
