Cass. Com. 9 avril 1991 droit des entreprises en difficultés, sur les contrats en cours
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 9 avril 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Commentaire en droit des entreprises en difficultés sur la délicate question des contrats en cours. Commentaires rédigé en 2007 master 1. Extrait: L'article L622-13 du code de...
Les différentes formes de sociétés
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Introduction et plan détaillé sur la dissertation : 'Les différentes formes de sociétés'. Classification basées sur l'opposition personnes / capitaux. Plan: Nous verrons donc dans un premier temps les sociétés de personnes (I). Nous nous attacherons dans un second temps...
Cass. Com. 12 juillet 2000
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12 juillet 2000. Extrait: L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, régie par le décret du 30 mai 1984, fait l'objet des articles L123-1 et suivants du code de commerce. Elle a...
Cass. Com. 29 janvier 2002
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 29 janvier 2002 Extrait: Gage sans dépossession, le nantissement permet au commerçant de disposer de facilités de crédit. Toutefois, c'est un contrat précaire en raison de la nature incorporelle du...
La preuve des actes de commerce
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Dissertation sur la preuve des actes de commerce de 4 pages. Extrait: Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce. Ainsi, les commerçants ressentent le besoin dans leur activité, à la fois de plus de sûreté...
Droit spécial des sociétés - publié le 03/11/2008
Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires
Document: Cours de M1 de droit spécial des sociétés (SA, SARL, SNC..). 20 pages
Le caractère intéressé de l'acte de société
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur le caractère intéressé de l'acte de société.3 pages. Extrait: Il est fréquent que les apports soient fictifs en terme de valeur=la valeur sera surévaluée par les parties ds l'objectif de gonfler le capital social et de multiplier les actions. Ce risque de...
Les attributs de la personnalité morale
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de 2 pages sur les attributs de la personnalité morale. Extrait: Toute société doit avoir une dénomination sociale (nom) déterminé ds les statuts. Concernant les SARL et SA, la dénomination sociale doit tjrs être accompagné de la forme de la société (obligatoire pr les autres...
Cass. Com. 24 mai 1994
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Analyse de l'arrêt du 24 mai 1994 de la chambre commerciale de la Cour de cassation: ce commentaire a été fait a l'aide des analyse de la doctrine juridique. Extrait: L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation apporte une réponse...
La brevetabilité des gênes
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Document: Exposé sur la brevetabilité des gênes de 11 pages Extrait: Depuis ces 40 dernières années, nous assistons à l'évolution du droit des brevets, qui se manifeste par des mouvements en son sein. D'une part, on a constaté la disparition du brevet spécial de médicament, et du...
La protection du commerçant
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
« Le commerce est le plus grand de tous les intérêts politiques ». En cette phrase, Joseph Chamberlain, homme d'état britannique de la fin du XIXe, exprime toute l'importance du commerce dans une société, notamment par rapport à son peuple qui est amené à s'en servir au quotidien, mais aussi...
Les différents types de société
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Il existe 2 formes d'entreprises : - Entreprise personne physique : l'entreprise individuelle. Elle n'a pas de Personnalité juridique propre, l'entreprise se confond avec son propriétaire, personne physique. L'exploitant individuel est le chef d'entreprise (dirigeant) et l'unique propriétaire. Sa...
Entreprises en difficulté (version 2)
Cours - 56 pages - Droit des affaires
Document: Cours en droit des affaires sur les entreprises en difficulté. Cours actualisé de 2008. 56 pages. Extrait: Cette loi a pour 1er objectif d'introduire un équilibre entre le souci de redresser l'entreprise, et celui de sauvegarder les droits des créanciers, en particulier les...
Généralités sur les structures des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Principes généraux régissant le statut des principales sociétés en activité en France. Fiche de 8 pages.
Droit du commerce international (version 2) - publié le 16/10/2008
Dissertation - 23 pages - Droit des affaires
Document: Cours complet de droit du commerce international. Extrait: Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état....
Droit des affaires (version 6)
Fiche - 198 pages - Droit des affaires
Document: Cours sur le droit des affaires en powerpoint - formation HA (Bac+4) CCI Eure
Consultation relative au bail commercial
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires
Document: Consultation mettant en exergue les prérogatives du locataire et propriétaire en matière de bail commercial. Plan: I) les prérogatives tenant au bail II) le droit de changer l'affectation des lieux loués
CA Paris. 8ème. 28 juin 2001
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire d'arrêt donné en L3 droit commercial portant sur la notion de prescription et d'actes de commerce.
La notion d'acte de commerce
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur la notion d'acte de commerce Plan: I- enumeration legale des actes de commere II- conceptualistation de la commercialité III- extension de la commercialité: les actes de commerce par accessoire
Les apports en société - publié le 08/10/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Document: Exposé sur les apports en société. Distinction entre les apports en nature et les apports en industrie. Extrait: Ce qui nous intéresse c'est l'objet de l'acte juridique. L'article 1382 du Code Civil nous dit que les associés apportent des biens ou leur industrie : il...
Le commissaire aux comptes - publié le 07/10/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de révision sur le commissaire aux comptes Extrait: Le Commissaire aux comptes, investi de la mission permanente de vérifie les valeurs et les Documents comptables de la société (C. com, art 823-10), doit surtout procéder au contrôle des comptes annuels établis par celle-ci (...
Les opérations sur le fonds de commerce - publié le 06/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur les opérations sur le fonds de commerce Extrait: La loi du 17 mars 1909 a organisé la publicité de la vente du fonds de commerce pour permettre aux créanciers, ainsi prévenus, de faire opposition sur le prix de vente et d'exercer un droit de surenchère s'ils...
Le bail commercial - publié le 06/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document Fiche sur le bail commercial Extrait: La loi du 17 mars 1909 a organisé la publicité de la vente du fonds de commerce pour permettre aux créanciers, ainsi prévenus, de faire opposition sur le prix de vente et d'exercer un droit de surenchère s'ils estiment ce prix insuffisant.
Les droits de propriete industrielle
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur les droits de propriété industrielle Extrait: Le fonds de commerce comprend fréquemment des droits de propriété industrielle et commerciale. Ce sont des droits incorporels portant sur des créations de l'intelligence qui confèrent à leur titulaire un monopole...
La composition du fonds de commerce
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur la composition du fonds de commerce Extrait: À l'origine de la consécration du fonds, il y a une constatation simple : tout commerçant, grâce à ses compétences et à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'une clientèle....
Les entreprises en difficultés
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur la réforme de 2005 en procédures collectives. Les entreprises en difficultés Extrait: Quand une personne physique ou une personne morale n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers peuvent espérer se payer sur ses biens. Notre droit a toujours...
Le droit de la concurrence en France et au sein de la communauté européenne
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur le droit de la concurrence Extrait: Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui-même du principe de liberté du commerce et de l'industrie. Ce principe est affirmé par le décret d'Allarde en date des 2...
Les droits de l'associé au sein de la société
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires
Document: Exposé sur les droits de l'associé au sein de la société. Extrait: En dehors du droit au bénéfice, l'associé a aussi un droit d'intervention dans la vie sociale, ce droit d'intervention se subdivise et recouvre deux réalités : - Il a un droit d'information à...
Les dirigeants sociaux - publié le 06/10/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Document: Exposé sur les dirigeants sociaux. Extrait: Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a choisi la problématique de...
Droit de l'entreprise - publié le 06/10/2008
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit de l'entreprise de 30 pages.
