Le bordereau dailly : conflits du cessionnaire avec les tiers
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Document: Le bordereau Dailly : Conflits du cessionnaire avec les tiers, exposé de droit commercial de 12 pages Extrait: Plan: I Une solution « mécanique » : la règle de Prior Tempore, Potior Jure II Une solution « circonstanciée » : l'existence de tiers privilégiés + schémas...
Cass. Com. 27 février 1996, Vilgrain
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 27 février 1996, Vilgrain Extrait: La question de droit qui se posait était de savoir si l'existence d'un silence de la part du dirigeant social, lors d'une cession avec un associé...
Les procédures collectives - prévention, procédures, débiteur et dénouement
Dissertation - 67 pages - Droit des affaires
Document: Les procédures collectives, cours de 67 pages en droit commercial
Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Le paysage sociétaire français est constitué de sociétés à risque limité, de sociétés à risque illimité et de groupements de personnes inclus dans la sphère économique mais dont les caractéristiques les différencient des deux premières catégories. L'ensemble de ces groupements de personnes à but...
Le contrat international de vente
Cours - 43 pages - Droit des affaires
Document: Le contrat international de vente, présentation powerpoint de 50 slides
Droit du commerce international (version 3)
Fiche - 108 pages - Droit des affaires
Document: Droit du commerce international (version 3), cours complet de plus de 70 pages
Droit des groupements
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Document: Cours complet de Droit des groupements, Master 2 droit des affaires et fiscalité. 20 pages Plan: Thème 1 : La situation des minoritaires Thème 2 : Opérations de cession de droits sociaux d'actionnaires.
Vente d'immeuble et procédure collective
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La vente d'immeuble peut se faire de gré à gré dans la procédure collective, c'est-à-dire une vente d'éléments isolés, ou dans le cadre d'un plan de cession. Le vendeur a toujours pouvoir pour vendre pendant la période suspecte à condition qu'elles soient autorisées (attention aux nullités de la...
Les sociétés civiles - publié le 05/12/2008
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les sociétés civiles, fiche de cours en droit des sociétés. 4 pages Extrait: Le retrait c'est une décision qui peut se faire de manière « quasi unilatéral » (c'est-à-dire qu'une personne qui décide). L'associé qui décide de se retirer décide mettre son droit de...
Le sort des garants (caution) pendant la procédure collective
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le dispositif du plan de sauvegarde vise l'ensemble des garants, et a intégré la garantie autonome. Les garants bénéficient de la suspension des poursuites jusqu'au jugement prononçant la liquidation. Quand une personne se porte caution hypothécaire, c'est donner un bien en hypothèque. Ce n'est...
Droit de la propriété littéraire et artistique - publié le 01/12/2008
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Document: Cours intégral de 50 pages du droit de la propriété littéraire et artistique - Master 1 Droit des affaires Extrait: Ce n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les conditions de protection ; la condition...
Droit des contrats d'affaires
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaires. Cours de 60 pages en Master 1 Droit des affaires Extrait: Dans la vente commerciale, le juge reconnait le droit a une des parties de diminuer le prix du par l'acquéreur en considération de l'inexécution partielle du contrat par le vendeur,...
L'abus de droit de vote de l'associé
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Document: L'abus de droit de vote de l'associé en droit des sociétés, fiche de 2 pages Extrait: Le droit de vote est un droit sauf limitation légale mais ce n'est pas un droit discrétionnaire. Par conséquent, son exercice peut être abusif et à ce titre sanctionné par trois arrêts...
Le commissaire aux comptes - publié le 30/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Le commissaire aux comptes, fiche technique de 4 pages en droit des sociétés. Extrait: Le commissaire aux comptes est obligatoire si deux de ces trois seuils est dépassé. Dans le cas contraire, il est facultatif. Plan: A°/ L'obligation de désignation B°/ La nomination du...
L'intérêt social
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche en droit des sociétés sur l'intérêt social Extrait: La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance. En effet, c'est alors...
Les éléments constitutifs du contrat de société
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les éléments constitutifs du contrat de société, fiche technique de 4 pages. Extrait: L'art. 1832 du Code civil définit la société comme le contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue...
La procédure de dépôt d'un brevet
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de cours de 8 pages en propriété industrielle. Il s'agit de la procédure de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI et de l'OEB Extrait: Avant de procéder au dépôt et si des améliorations doivent être apportées on peut déposer la description de l'invention dans...
Les clauses de préemption
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les clauses de préemption, fiche de 3 pages en droit des affaires Extrait: Les clauses statutaires de préemption permettent aux actionnaires (tous ou seulement certains) d'acquérir en priorité les actions de la société mises en vente
La responsabilité des dirigeants
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: La responsabilité des dirigeants, fiche de 4 pages en droit des affaires Extrait: Les administrateurs sont svt recherchés pr leur abstention : absentéisme et indifférence à la marche des affaires. Ils peuvent ê tenus resp des suites d'une action qu'ils n'ont pas...
Les clauses d'agrément
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les clauses d'agrément, fiche de 4 pages Extrait: Les clauses d'agrément soumettant à l'appréciation de la société les transferts de titres. Le juge doit rechercher la volonté réelle des actionnaires et l'interpréter. Plan:...
Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires
Document: Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication les caractérisant
Eléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Éléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits Extrait: « Historiquement », face à l'abattage devenu systématique des animaux sauvages en vue de leur exploitation à des fins « médicales » ou ornementales (pour ne citer que...
Les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Document: Fiche technique de 6 pages très approfondie sur les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions Extrait: Depuis la loi du 9/7/91 entrée en vigueur le 1 /1/93, le créancier d'un associé peut s'il est muni d'un titre exécutoire constatant le non - paiement...
La personnalité morale des sociétés - publié le 14/11/2008
Fiche - 13 pages - Droit des affaires
Document: Fiche technique de 11 pages très approfondie sur la personnalité morale des sociétés Extrait: Un certain délai s'écoule entre le moment où les associés conviennent de constituer une société et celui où étant immatriculée, la société à une vie juridique autonome. Quel est le...
Le contrat de société - conditions requises et sanction de situation irrégulière
Commentaire de texte - 16 pages - Droit des affaires
Document: Fiche technique de 13 pages très approfondie sur le contrat de société Extrait: Collectivités locales: Ne peuvent prendre de participation que dans des sociétés commerciales ayant pour objet l'exploitation de services publics locaux ou des activités d'intérêt générales....
Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Document: Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Les garanties de passif - publié le 11/11/2008
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Document: Cours complet sur les garanties de passif. 40 pages. 2008.
La cession d'actifs
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Document: Fiche technique de 6 pages sur la cession d'actifs Extrait: La vente de fonds de commerce est soumise à au c.civ et aux art L 141-1 s c.com issu de la loi de 1909 et de la loi de 1935. C'est une vente qui fait intervenir des intermédiaires / agents d'affaires, avocats,...
Présentation de la technique du LBO
Présentation - 23 pages - Droit des affaires
Document: Présentation de la technique du LBO en 22 vignettes powerpoint
Procédures collectives et suretés
Fiche - 54 pages - Droit des affaires
Document: Cours type prépa CRFPA de procédures collectives et suretés. 50 pages. Plan: Partie I: Droit des entreprises en difficulté Partie II: Les sûretés
