La naissance de la société : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: La naissance de la société : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), fiche de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Une fois inscrite au RCS, la société à la personnalité juridique, elle devient titulaire de droit et tenue d'obligations. C'est la...
La gestation de la société : la période constitutive
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: La gestation de la société : la période constitutive, fiche de droit des sociétés de 1 page Extrait: La période constitutive : dite période de gestation cours à partir de la signature des statuts jusqu'au jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et...
La conception de la société : la rédaction des statuts
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: La conception de la société : la rédaction des statuts, fiche de droit des sociétés de 3 pages Extrait: En vertu de l'article l'art.1108 Code civil : le contrat de société doit respecter des règles de fond comme tout contrat : consentement des associés non vicié, capacité des...
Les éléments constitutifs de la société
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les éléments constitutifs de la société, fiche de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Principe de pluralité: Selon la conception classique, la société est un contrat, il faut donc plusieurs associés. Le principe est justifié car d'une part pour conclure un contrat il faut au...
Les délégations de pouvoir et de compétence dans les augmentations de capital
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
L'assemblée générale extraordinaire est en principe seule compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Lorsque l'assemblée délègue au conseil d'administration ou au directoire le pouvoir de fixer les...
La personnalité morale de la société - publié le 03/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: La personnalité morale de la société, cours de droit des sociétés de 10 pages Extrait: Est qu'une société est nécessairement constituée sous forme de personne morale, et si c'est pas le cas, qu'est ce qu'elle est ? Dans le Code civil, il y a deux catégories de...
Cour sur le contrat de société - Conditions et nullité
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Le contrat de société, cours de droit des sociétés de 14 pages Extrait: Le contrat de société, c'est deux choses : d'abord un contrat parmi d'autre puisqu'il figure dans le code civil, il va à se titre être soumis aux conditions de validité des contrat, mais puisque...
Les raisons pour lesquelles on crée une société
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Les raisons pour lesquelles on crée une société, fiche de droit des sociétés de 3 pages Extrait: La société peut être une technique pour organiser un partenariat, c'est-à-dire un cadre, une organisation à plusieurs personnes qui veulent collaborer, participer à une ?uvre commune....
La notion de société en droit commercial
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Document: La notion de société en droit commercial, fiche de droit commercial de 2 pages Extrait: En France aujourd'hui il y a un peu plus de 3 millions de sociétés. On les retrouve au quotidien, dans tous les secteurs de la vie économique, dans le commerce évidemment, mais aussi dans le...
L'essentiel du droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Celui qui accomplit des actes de commerce à titre professionnel le fait dans un but lucratif. Le commerçant, à cet égard, fait des actes de commerce qui déterminent sa qualité de commerçant. Il peut exercer son activité à titre principal (ressources premières) ou être commerçant à titre...
Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales...
Cas pratique - 14 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique sur les opérations de la Société Nouveau Papier. Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales... 12 pages Extrait: En premier lieu, le gérant non associé, dont le dynamisme est jugé insuffisant, est démis de ses fonctions lors d'une...
Les techniques de rapprochement en droit des sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les techniques de rapprochement en droit des sociétés , fiche de 2 pages Extrait: Si le cas pratique porte sur les techniques de rapprochement, il faut tout d'abord envisager les différents types de rapprochement, puis sélectionner la plus adapter.
TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Document: TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise, avec des arrêts de jurisprudence et des notions de cours. 1 page
TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Document: TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés : exemple de cas pratique, de cours, d'arrêts, de jurisprudence. 7 pages Extrait: cass 1987 : simulation ou société ? couple marié sous régime séparation des biens avait crée une...
Cas pratique corrigé : le bail professionnel
Cas pratique - 4 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique corrigé : le bail professionnel Extrait: Monsieur Cerise et Monsieur Fraise viennent vous consulter préalablement à la conclusion d'un contrat de bail. Ils vous indiquent les faits suivants : Monsieur Cerise est propriétaire d'un local situé à Lyon,...
Droit des associations
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit des associations de 25 pages Extrait: Les textes fondateurs (loi de 1901 et son décret d'application de 1901) ne sont pas restés en l'état. La personnalité morale a pour limite normale (sauf cas particuliers, telles que les associations réellement nationales...
Droit des contrats d'affaire
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaire, cours de 66 pages en droit des affaires Extrait: On assiste à une unification du droit civil et du droit commercial pour résoudre les problèmes des gens d'affaire. Il y a intégration par le haut du droit des contrats. Il faut tenir compte du...
Le fondement légal et le dispositif répressif de l'abus de biens sociaux
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Document: L'abus de biens sociaux, exposé de droit commercial de 18 pages Extrait: Ainsi, l'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Ce dernier est généralement commis dans les sociétés de personne tel la société en nom collectif et...
La location gérance du fonds de commerce
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: La location gérance du fonds de commerce, fiche de droit des affaires de 5 pages Extrait: La location gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire du fonds de commerce le loue à un gérant qui l'exploite à ses risque et péril et moyennant le paiement...
L'acquisition du fonds de commerce
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: L'acquisition du fonds de commerce, fiche de droit des affaires de 3 pages Extrait: L'acquisition du fonds de commerce est le fait d'en devenir propriétaire par l'achat, l'échange ou la succession. Le mode d'acquisition qui est considéré dans le cadre de cet...
Les éléments du fonds de commerce
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les éléments du fonds de commerce, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver la clientèle. Il est composé d'éléments principaux et d'éléments accessoires. Mais...
Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire, fiche technique de droit des affaires de 3 pages Extrait: La définition d'une convention d'occupation précaire : C'est un bail d'immeuble, mais conclu pour une brève période et qui est librement...
Cas pratique de droit commercial sur la recevabilité
Cas pratique - 2 pages - Droit des affaires
Document: Mr Cabestan dirige une école de voile dans laquelle il n'enseigne pas personnellement. Les stagiaires peuvent être pris en charge en pension ou en demi pension ; l'établissement assurant leur restauration, hébergement et enseignement. Extrait: Le présent cas pose le problème...
La renonciation en assurance vie
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Document: La renonciation en assurance vie, fiche de 2 pages en droit des affaires Extrait: La loi du 15 décembre 2005 qui transpose en droit français la Directive 2002/83/CE du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie et la Directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur...
Projet de loi de modernisation de l'économie : comparaison de la loi actuelle, des propositions de modifications et des amendements demandés
Commentaire de texte - 23 pages - Droit des affaires
L'article 5 complète le premier alinéa de l'article L. 526-1, le quatrième alinéa de l'article L. 526-3 comme suit. Cet article étend l'insaisissabilité des droits sur l'immeuble où est fixée la résidence principale d'un commerçant, à tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à un usage...
La société, un sujet de droit
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Document: La société, un sujet de droit, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: A l'acquisition de la personnalité morale elle devient sujet de droit, elle jouit de droits subjectifs mais elle est aussi soumise à des obligations. Plan: 1. Autonomie de la société 2....
L'associé dans la société
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de révision de 6 pages en droit des sociétés sur le thème de l'associé dans la société. Extrait: L'associé c'est la personne qui fait partie de la société qu'elle soit de capitaux ou de personne. Il dispose de droit individuels et collectifs mais a des...
Le nantissement du fonds de commerce - publié le 13/02/2009
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Le nantissement du fonds de commerce, exposé de droit commercial français de 10 pages Extrait: Le nantissement par définition est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantir sa dette. Le nantissement revêt deux formes,...
Schéma général des procédures collectives
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Document: Schéma général des procédures collectives
Les Incoterms (International Commercial Terms) - publié le 12/02/2009
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Document: Les Incoterms (International Commercial Terms), fiche technique de droit commercial de 2 pages Extrait: Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au...
