Lettre d'intention d'achat d'une entreprise

Résumé du document

Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR].

1. DES PRIX ET MODALITÉS

Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée (...)

Extraits

[...] Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. [VOTRE NOM] [VOTRE TITRE] [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] ACCEPTÉE ET CONVENUE [NOM DE L'ENTREPRISE DU VENDEUR] Par: Fonction: Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

[...] L'enquête d'évaluation Immédiatement après la signature de la présente lettre d'intention, vous nous autoriserez à procéder à l'examen des registres et livres comptables et financiers ainsi que les contrats et autres documents légaux ainsi qu'aux enquêtes ordinaires. Toute information que vous mettrez à notre disposition ou que nous obtiendrons suite à un tel examen sera gardée confidentielle conformément au contrat de confidentialité signée entre les parties le [DATE] (le contrat de confidentialité). Les parties coopèreront avec diligence dans la conduite de l'enquête d'évaluation. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] La présente lettre constitue l'entièreté de l'entente et de l'accord entre les parties et leurs affiliées en relation avec son objet et remplace tous les autres accords, contrats et engagements, garanties et entente entre ces parties (qu'ils soient oraux ou écrits). Aucune promesse, exigence, engagement, contrat autres que ceux expressément exprimés dans la présente lettre n'ont été faits aux parties ou par les parties. La présente lettre d'intention ne peut être amendée que par contrat écrit signé par les deux parties. [...]

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