La volonté de s'associer

Résumé du document

La volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer dans la constitution et la vie de la société (I) et quelle est son utilité et ses limites (II)

Extraits

[...] En somme, la volonté de s'associer apparaît dans les faits et dans le comportement de celui qui s'est comme un associé car tel était son intérêt. En ce qui concerne la dissolution de la société pour mésentente entre les associés, la Cour de cassation a jugé que la mésentente ne signifie pas qu'il y a eu abandon de l'affectio societatis (Paris mars 1995: RJDA 1995, n°720). Mais elle a jugé également que l'absence de volonté de collaborer dans l'intérêt commun à la réalisation de l'objet social est un juste motif de dissolution. [...]

[...] La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer 1. Volonté de s'associer et intuitu personae La participation de l'associé à la vie sociale diffère selon le type de société: les formes de collaboration vont varier selon qu'il s'agit d'une société de petite taille (la collaboration sera alors une participation à la gestion sociale) ou d'une société de grande taille, par exemple une société cotée en bourse. La participation à la vie sociale prend alors la forme d'une participation au vote lors de l'assemblée générale (qui souvent tient plus d'un show à grand spectacle, par exemple France Télécom à Bercy). [...]

[...] Mais il s'agit-là d'une volonté qui existe tant au moment de la constitution de la société, que durant la vie sociale. La volonté de s'associer doit en effet être distinguée du consentement à la constitution de la société. Alors que le consentement n'a qu'un aspect ponctuel, formalisé par la rédaction de statuts, la volonté de s'associer englobe la totalité de la vie de la société : il s'agit non seulement de constituer la société, mais de la faire perdurer ; en un mot, de la faire vivre. [...]

[...] Reconnaissance de la volonté de s'associer dans une situation de fait 1. La volonté de s'associer apparaît un critère objectif L'élément intentionnel est un critère beaucoup moins évanescent qu'il n'a été dit puisque le juge peut le reconnaître dans une situation de fait. La société créée de fait peut être reconnue par exemple entre des concubins dont l'un prétend qu'il a participé au commerce de son concubin et dont 'il est de ce fait devenu associé. La jurisprudence a jugé que, dans ce cas, une cohabitation, même prolongée, ne suffit pas à démontrer la volonté de s'associer : il faut des éléments objectifs, par exemple l'apport de capitaux, le financement d'un achat commun En somme, la volonté de s'associer s'établit in concreto. [...]

[...] Limites du critère de la volonté de s'associer 1. Pluralisme des volontés de s'associer Il n'y a pas une volonté de s'associer mais de nombreuses formes témoignant de la volonté de s'associer, qu'il s'agisse de la participation à la gestion sociale, de la convergence d'intérêt ou de l'absence de lien de subordination. La volonté de s'associer pour former un groupement d'intérêt économique n'est pas la même que celle qui anime une société civile ni une société anonyme, ne serait-ce qu'en raison de l'objectif que se fixent les associés. [...]