La variété de comptes bancaires

Résumé du document

Le compte de dépôt se définit comme n'étant pas un compte courant. Ce compte de dépôt permet d'enregistrer des remises et des retraits au client auprès de la banque. Le compte courant est le contrat qui est conclu entre deux parties au terme duquel toute créance qui est inscrite en compte est réputée payée par l'inscription de la créance sur le compte. Chaque créance qui est inscrite est garantie par les créances à venir. Un compte courant est un compte de flux.

Extraits

[...] C'est l'effet novatoire du compte courant. On peut isoler un article de compte. De la même façon, l'inscription en compte arrête le cours des intérêts de la créance en cours. On va faire comme si la créance avait été payée. En principe, les articles du compte courant sont indivisibles, et cela devrait rendre le solde indisponible, donc insaisissable, mais cette solution serait inopportune d'un point de vue pratique. Ainsi, on a admis, en jurisprudence, que l'on puisse saisir le solde provisoire d'un compte courant. [...]

[...] - Des inscriptions effectives en compte avec des remises réelles. - Des remises réciproques. On parle d'un enchevêtrement de remises. On ne paiera que le solde par le biais d'un règlement unique. C'est une commodité pratique. Il constitue un mécanisme de garantie. Chaque créance inscrite va servir de garantie. Pour que la garantie soit efficace, il faut qu'il y ait un flux important en compte. Il est préférable que les remises s'équilibrent. Souvent les comptes courants prévoient une clause de style. [...]

[...] La variété de comptes bancaires A. Le compte de dépôt Il se définit comme n'étant pas un compte courant. Ce compte de dépôt permet d'enregistrer des remises et des retraits au client auprès de la banque. Le compte de dépôt va devenir un compte courant si la banque accepte de façon habituelle des découverts sur le compte et un solde débiteur. Ce sont essentiellement les entreprises qui disposent d'un compte courant. En présence d'un seul compte de dépôt, la loi prévoit des services bancaires de base qui participe du droit au compte. [...]