Les trois principes du consentement des associés

Thèmes abordés

Trois, principes, consentement, associés

Résumé du document

Formellement la société est crée à partir de la signature des statuts. En réalité, la société est crée bien avant.

En effet, dès lors que tous les associés sont d'accords sur les éléments constitutifs, les statuts existent : Ils existent alors avant même qu'ils ne soient signés.

La jurisprudence considère qu'à partir du moment où tous les éléments essentiels du contrat de société sont réunis, il y a société.

Les associés peuvent contractuellement (par une clause) décidé du moment à partir duquel la société sera formée.

Extraits

[...] LE CONSENTEMENT Le consentement de chaque associé doit : Exister, être intègre et être sincère. L'existence du consentement Formellement la société est crée à partir de la signature des statuts. En réalité, la société est crée bien avant. En effet, dès lors que tous les associés sont d'accords sur les éléments constitutifs, les statuts existent : Ils existent alors avant même qu'ils ne soient signés. [...]

[...] La jurisprudence considère qu'à partir du moment où tous les éléments essentiels du contrat de société sont réunis, il y a société. Les associés peuvent contractuellement (par une clause) décidé du moment à partir duquel la société sera formée. Les éléments essentiels sont : L'objet social de la société L'identité et la qualité des associés Le montant de chacun des apports La forme sociétale choisie L'intégrité du consentement Il existe trois vices du consentement : L'erreur, le dol et la violence. [...]