Le tribunal de commerce de Paris

Résumé du document

La juridiction consulaire de Paris a été officiellement fondée par un Edit de Charles IX en novembre 1563. C'est le chancelier Michel de l'Hospital qui lui avait suggérer de créer cette juridiction inspiré par l'Italie pour régler les différends entre marchands. En 1673, Colbert décida d'étendre la compétence du tribunal au commerce maritime. Et généralise les tribunaux consulaires à la France entière.
En 1807, Napoléon 1er promulgue le code de commerce qui a fêté son bicentenaire il y a 3 ans. Enfin en 1865 le bâtiment a été inauguré. Ce bâtiment a été édifié dans la perspective du baron Haussmann, il a traversé plusieurs régimes. Il a été voulu par Napoléon qui s'intéressait beaucoup à l'économie du pays.
Pour rendre la justice consulaire, le tribunal est composé de plusieurs personnes :magistrat, procureur (qui sont seulement présent dans les contentieux important pour l'industrie française), avocat,greffe, huissier audiencier qui délivre les assignations, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, commissaire-priseur, experts, et le président (élu par ses pairs, il a une fonction moins juridictionnelles plus organisationnelles et représentative, il laisse les juges tranchés, gère les relations cours d'appels, chancellerie..).

Extraits

[...] Le tribunal est l'interlocuteur institutionnel des entreprises. LA MAIRIE : L'état civil des sociétés.Le greffe procède à l'enregistrement des sociétés, de toutes leurs fonctionnalités. Ces enregistrements se font sous le contrôle d'un petit nombre de juges. En 2009, le greffe a traité dossiers de formation légale. Paris comptait en entreprises. Prévention : faites par les magistrats qui repère les entreprises en difficultés et donne des conseils. TRIBUNAL : On résout les litiges entre entreprises 40000 litiges 80% sont résolus en moins de 2 mois. [...]

[...] Le tribunal qui prononce la liquidation judiciaire désigne un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises en qualité de liquidateur judiciaire. La direction de l'entreprise est alors dessaisie de tout pouvoir au profit du liquidateur judiciaire. Les liquidations judiciaires ne concernent que 15% des entreprises qui disparaissent des entreprises disparaissent par la volonté des dirigeants. La France compte aujourd'hui 165 tribunaux de commerce malgré la suppression de 35 compensés par la création de 34 nouveaux tribunaux.Les tribunaux de commerce français sont les seuls à avoir gardé un fonctionnement autonome et aussi spécial contrairement à des pays comme la Belgique, l'Italie qui ont disparu. [...]

[...] -les redressements judiciaires une procédure collective ouverte à toute entreprise qui est en cessation des paiements. Elle est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif dans le cadre d'un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation. Il y en avait 556 en 2009. POMPE FUNEBRES : Quand les entreprises sont défaillantes, on convient de la liquidation judiciaire, on cède les biens pour les créanciers. La liquidationest faite par des mandataires judiciaires spécialistes, ils le font avec des experts et des huissiers. [...]

[...] En 1673, Colbert décida d'étendre la compétence du tribunal au commerce maritime. Et généralise les tribunaux consulaires à la France entière. En 1807, Napoléon 1er promulgue le code de commerce qui a fêté son bicentenaire il y a 3 ans. Enfin en 1865 le bâtiment a été inauguré. Ce bâtiment a été édifié dans la perspective du baron Haussmann, il a traversé plusieurs régimes. Il a été voulu par Napoléon qui s'intéressait beaucoup à l'économie du pays. Pour rendre la justice consulaire, le tribunal est composé de plusieurs personnes :magistrat, procureur (qui sont seulement présent dans les contentieux importants pour l'industrie française), avocat,greffe, huissier audiencier qui délivre les assignations, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, commissaire-priseur, expert, et le président (élu par ses pairs, il a une fonction moins juridictionnelle plus organisationnelle et représentative, il laisse les juges tranchés, gère les relations cours d'appel, chancellerie . [...]

[...] SES JUGES : Le tribunal de commerce de Paris compte 172 juges bénévoles. Leur mandat est d'une durée de 14 ans minimum.Ce sont des hommes et des femmes issues du monde de l'entreprise : originalité française. Elu qui consacre bénévolement du temps à assumer la fonction de juge consulaire, journée du temps de travail. Ils sont formés pour les procédures et ont pour devise : à chacun la justice doit être rendu ».il y a un effort de formation permanente et de coopération, ils ont accès à l'école de la magistrature et sont parfois invité à la cour d'appel. [...]