Tableau récapitulatif des caractéristiques de la Société Anonyme (SA)

Résumé du document

Ce document récapitule sous forme de tableau et commente toutes les caractéristiques de la SA (société anonyme).

Droits sociaux des associés : Ils sont représentés par des valeurs mobilières (actions) librement négociables.
Nombre d'associés ou actionnaires : 7 au minimum.
Nature des apports :
- en numéraire (actions de numéraire).
- en nature (actions de nature).
Les apports en industrie sont interdits.

Extraits

[...] Tableau récapitulatif des caractéristiques de la Société Anonyme Depuis la loi NRE de 2001, la direction générale de la société de forme moniste peut être, sur décision du CA, organisée selon 2 modalités : Le président du CA et la direction générale sont confiés à une seule personne physique : le PDG. Désigne Nomme sur proposition du président du CA Elit parmi ses membres Assistent La présidence du CA et la direction générale sont confiées à 2 personnes physiques : le président du CA et le DG. [...]