Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non-executive directors"

Résumé du document

Ce rapport fait suite aux rapports généraux sur la corporate governance dans les sociétés anglaises. Les négligences structurelles, les manques de maîtrise dans le pouvoir ainsi que la destruction de valeur posent avec acuité le rôle et l'efficacité que peuvent avoir des "non-executive directors". Ceux-ci sont les gardiens du processus de bonne gouvernance de l'entreprise. Ce rapport ne tend pas à inciter la mise en place de nouvelles législations mais veut susciter les entreprises cotées à volontairement se soumettre à un "code combiné" de bonne conduite en la matière et à certains principes

Extraits

[...] Le rapport préconise fortement la séparation des rôles entre le président et le directeur général. Dans le même esprit, un directeur général ne devrait pas pouvoir devenir président de la même entreprise. Rôle des non-executive directors Ce rôle consiste principalement en deux composantes : surveiller l'activité dirigeante et contribuer au développement de la stratégie de l'entreprise. Les non-executive directors ont les mêmes devoirs légaux que les administrateurs dirigeants. Toutefois, ils n'ont pas à se soumettre au directeur général et ils ne sont pas impliqués dans la gestion quotidienne de la société. [...]

[...] Afin d'être efficaces, les non-executive directors doivent se voir fournir une information précise et exhaustive. Le président, appuyé par le secrétaire général devrait évaluer quelle information est requise. Les dirigeants devraient la préparer et être prêts à attester de sa validité. Les non-executive directors ne doivent pas hésiter à se demander s'ils ont l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Ils sont parfaitement en droit de demander des clarifications ou des compléments lorsque cela s'avère nécessaire. Les termes du contrat du non-executive director Un non-executive director devrait pouvoir cumuler deux mandats de trois ans dans une même entreprise. [...]

[...] Le président devrait faire part des besoins du conseil en gardant à l'esprit l'amélioration de son efficacité en tant qu'équipe. Les connaissances et les capacités des dirigeants devraient être davantage développées et mises à jour. Dans une perspective d'évaluation, les non-executive directors devraient régulièrement faire l'estimation de leur capacités et expertise, et déterminer si une formation professionnelle supplémentaire les aiderait à développer leur expertise et remplir leurs obligations en tant que membres du conseil. La performance du conseil devrait être évaluée au moins chaque année. [...]

[...] De plus, le secrétaire général doit faire tout son possible pour assurer une relation entre les non-executive directors et les actionnaires importants. Entreprises cotées de moindre taille L'obligation générale de ne pas siéger dans les trois comités (nomination, ) à la fois ne s'applique pas dans de telles entreprises. [...]

[...] Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non- executive directors" Ce rapport fait suite aux rapports généraux sur la corporate governance dans les sociétés anglaises. Les négligences structurelles, les manques de maîtrise dans le pouvoir ainsi que la destruction de valeur posent avec acuité le rôle et l'efficacité que peuvent avoir des "non-executive directors". Ceux-ci sont les gardiens du processus de bonne gouvernance de l'entreprise. Ce rapport ne tend pas à inciter la mise en place de nouvelles législations mais veut susciter les entreprises cotées à volontairement se soumettre à un "code combiné" de bonne conduite en la matière et à certains principes. [...]