Les structures juridiques des entreprises

Résumé du document

On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité. L'entreprise se distingue généralement d'une administration, aux services non marchands, et d'une association, à but non lucratif.
Traditionnellement, on distingue, au niveau juridique, deux grands types d'entreprises selon qu'elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Ici on s'intéressera peu au secteur coopératif relativement restreint (artisanat, commerce de détail…), regroupant des entreprises dont l'objectif premier n'est pas la maximisation du profit mais dont les objectifs sont la défense des intérêts de ses membres.
Une entreprise est publique lorsque le capital est détenu totalement ou majoritairement par l'Etat. Elle est privée si le capital n'appartient pas à l'Etat. Une entreprise est mixte si elle associe capitaux publics et capitaux privés.

Extraits

[...] qui dirige l'entreprise ? Les managers sont-ils les propriétaires ? Sinon, quel degré d'indépendance ont-ils dans leurs décisions face aux propriétaires ? Ces critères conduisent à distinguer les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est totale. Il existe deux formes juridiques différentes : 1. la société en nom collectif : Les différents propriétaires de la société sont détenteurs de parts sociales. Les décisions sont prises à l'unanimité des propriétaires. [...]

[...] Le capital (au moins francs en 1998) y est divisé en actions ; il est partagé entre au moins sept actionnaires. C'est l'organisation la plus souple : les propriétaires bénéficient d'un grand degré de liberté, ils peuvent librement acquérir et vendre des actions, c'est-à-dire des parts de propriété. Chaque actionnaire reçoit une partie du bénéfice de la société, le dividende. Lors des assemblées générales qui réunissent les actionnaires, le droit de vote de chaque actionnaire est proportionnel à la part de capital qu'il détient. [...]

[...] Elles sont apparues à la suite de nationalisation d'entreprises privées, par exemple Renault après la seconde guerre mondiale. Les sociétés d'économie mixte regroupent capitaux publics (Etat, collectivités locales) et capitaux privés ; c'est en général le cas des sociétés d'aménagement du territoire. Conclusion La classification des entreprises selon leur structure juridique n'est qu'une des classifications possibles. On peut aussi les classer selon leur dimension (petites entreprises inférieures à dix salariés, PME entre dix et cinq cents salariés, grandes entreprises enfin) ou selon leur secteur d'activité (le secteur regroupe les entreprises qui ont la même activité principale). [...]

[...] Les commandités, comme des associés en nom collectif, sont responsables des dettes sur leurs fonds propres. Les décisions majeures requièrent l'unanimité des commandités. Les commanditaires, au contraire, ne sont responsables que dans la limite de leur apport personnel ; leurs parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de tous les associés et ils ne participent pas à la gestion. Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés est toujours limitée à leur apport. En général, il s'agit de sociétés de plus grande dimension. On distingue : 1. [...]

[...] En général, les SARL sont des PME (moins de 500 salariés) la société en commandite par actions : Comme dans la société en commandite simple, il existe deux types d'associés. Les commandités sont responsables solidairement des dettes sociales sur leurs biens propres et gèrent l'entreprise : ils s'assurent ainsi la permanence du contrôle de l'entreprise. Les commanditaires (=actionnaires) reçoivent des actions librement négociables et ne sont responsables que dans la limite de leur apport. Cette structure juridique s'applique à des entreprises de taille moyenne. Elle est peu répandue. On peut citer l'exemple (et exception) de Michelin la société anonyme (SA). [...]