Les sources du droit des affaires - publié le 21/01/2009

Résumé du document

Les sources du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages



Le point de départ est situé en 1807 c la date du code de commerce ce code est qualifié de code de boutiquier. De nouvelles lois sont apparues pour tenir compte des évolutions de la matière. La plupart des textes n'ont pas été intégrés dans le code de commerce. Des disposition des corps de règles essentiels tout le droit des sociétés ou collectif a été abrogé par des grandes lois de réformes mais pas intégrées dans le code de commerce loi de 1666 et 1667 e en mm temps de nouveaux textes apparues sur des matières ou des institutions jamais intégrées dans le code de commerce. Législation sur les baux commerciaux.





I La loi interne 

II Le droit non écrit

Extraits

[...] De nouvelles lois sont apparues pour tenir compte des évolutions de la matière. La plupart des textes n'ont pas été intégrés dans le code de commerce. Des disposition des corps de règles essentiels tout le droit des sociétés ou collectif a été abrogé par des grandes lois de réformes mais pas intégrées dans le code de commerce loi de 1666 et 1667 e en mm temps de nouveaux textes apparues sur des matières ou des institutions jamais intégrées dans le code de commerce. [...]

[...] Pourquoi ce rôle important ? parce que la loi par sa généralité ne parvient pas toujours a satisfaire au besoin particulier de tel ou tel activité spécifique. Le droit des affaires présente une structure cohérente qui permet l'expression même de ces usages, de ces règles. Cette importance personne ne la conteste. Ce qui peut être contesté c'est l'expression de disposition qui est en réalité essentiellement lié a la nature des usages et qui par force des choses prend des conséquences sur le régime. [...]

[...] Quand on a un usage suffisamment connu certain qui est connu de tous alors il n'est pas nécessaire de le prouver c cass voit le reste alors que quand la connaissance n'est pas certaine ca doit être prouvé et la c cass n'en contrôle pas l'interprétation. B La jurisprudence Les tribunaux interprètent les textes pour les adapter aux besoins de l'activité économique. Parfois la jp se montre audacieuse soit par déformation de texte ou création pure et simple de nouvelles règles jp. Le juge ne se prononce pas toujours exclusivement en droit. Dans certains domaines il prend en considération des intérêts économiques. [...]

[...] Ils correspondent a des comportements habituellement suivis. Ils servent a définir ce que l'on appelle des standards autrement dit des modèles de comportement. Ex : l'art N122-1 du code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée pour acheter une voiture on ne peut pas m'imposer d'en acheter 4 mais la jp admet que certains modes de conditionnement peuvent imposer au consommateur l'achat d'une quantité minimale selon les achats commerciaux. Cette catégorie d'usage ne soulève presque aucune difficulté pour des raisons simples c qeu soit le renvoi aux usages est prévu par la législation elle même c la loi qui renvoie aux usages ou que c usages servent a interpréter un texte de loi du code de la consommation. [...]

[...] Mais la on va passer a la 2° étape cette pratique contractuelle elle va s'étendre, se généraliser et s'étendre a tous ceux qui exerce le même type d'activité voir a tous le s commerçants. Cette pratique va devenir générale et constante. La volonté individuelle qui lui avait donné naissance est relayé par une volonté collective par la connaissance de tois au caractère obligatoire de cette pratique te elle accède a la qualité de source du droit alors il s'agit véritablement d'usage. Le juge va appliquer cet usage. Le conforter mais a proprement parle la jp ne le crée pas. [...]