Les sociétés à risque illimité

Thèmes abordés

Sociétés à risque illimité, sociétés non personnifiées, société en participation, sociétés personnifiées, société civile

Résumé du document

C'est une société, que les associés conviennent de ne pas immatriculer, elle n'est donc pas soumise à la publicité. Il s'agit d'un simple contrat de société, mais les fondateurs doivent avoir l'affectio societatis. La liberté contractuelle régit les rapports entre les associés. Les fondateurs sont responsables des actes de la société, elle n'existe pas. Ces formes de société sont très rares.

Extraits

[...] Les associés peuvent être des personnes physique ou morale, les mineurs peuvent appartenir. Si agrément accepté : le cessionnaire devient associé, la session est parfaite, transfert de propriété des parts contre le paiement d'un prix Si agrément refusé : le cessionnaire pas accepté par les autre, implique obligation de rachat des parts de l'associé trois solution dans ce cas : - Rachat par l'un des associés - Rachat par l'un des tiers agrée - Par la société civile elle-même et donc réduction du capital de la société par annulation des parts vendu En société civile et pas en société commerciale, il existe le retrait : c'est un acte par lequel un associé décide de quitter la société sans avoir trouver d'acheteur. [...]

[...] En principe les décisions sont prisent à l'unanimité dans les assemblés. Les associés de SC ne sont pas commerçant, néanmoins ils ont des obligations Ils ont une responsabilité conjointe et définie, ils doivent payer les dettes sociales. Ils doivent payer si besoin sur leur patrimoine personnel. Ils doivent rembourser que en fonction de leur détention de capital de la SC, la dette et non solidaire. SS 2 : les gérants ou le gérant de SC Ils sont un ou plusieurs. [...]

[...] Pour la nomination dans les statuts il faut l'unanimité. Un gérant peut démissionner, la révocation peut être soit amiable au cout d'une assemblé soit judicaire avec un juge. Si le gérant est révoqué sans juste motifs il pourra obtenir des dommages et intérêt ex : faute de gestion. Section 2 : La société en nom collectif (SNC) On la rencontre peu, c'est une société commerciale par la forme. Les associés ont les statuts de commerçant, donc les mineurs ne peuvent pas être associés. [...]

[...] Ces formes de société sont très rares. S2 : la société crée de fait : Des personnes agissent comme des associés, sans en avoir conscience et donc cette relation est qualifiée de société et suit le même régime que celui des sociétés en participation. Le juge va dire que leur société est créée de fait, on rencontre cela rarement. Solidarité dans le paiement de la dette commerciale, chacun des associés est responsable de 100% de la dette. Chapitre 2 : les sociétés personnifiées Section 1 : la société civile Elles sont nombreuses : SCI, SCP (société civile pro : notaire, avocat, kiné, médecin) Une société civile ne peut pas avoir d'objet commercial sinon elle est requalifiée par le juge. [...]

[...] SS1 : Les associés de SNC Le décès d'un associé est en principe une cause de dissolution sauf clause de continuation prévue dans le pacte social. Les droits pécuniaires des associés La cession entre vif de part nécessite l'agrément de tous les associés : par l'écrit, c'est une règle d'ordre publique. Le retrait n'existe pas en SNC contrairement aux SC. Les droits politiques des associés Droit de vote, donc assemblé générales les décisions ce font à l'unanimité. Comme en SC les pouvoirs des gérants sont encadrés dans l'activité sociale, et les clauses limitatives de pouvoirs sont inopposables aux tiers. [...]