Sociétés et associations

Thèmes abordés

Associations, société, activité commerciale, société unipersonnelle, immatriculation au RCS

Résumé du document

Article 1832 du Code civil : instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
1832 al 2 : si la loi dit que une personne possible, alors société peut être constituée par une seule personne.
Pas d'apports nécessaire (différence avec la société pour la constitution).
Pour avoir la PM, il faut faire une déclaration à la préfecture (article 5 loi 1901), donc pas inscription au RCS nécessaire.
En pratique, un certain nombre d'associations empiètent sur secteur traditionnel des sociétés en réalisant des bénéfices.

Extraits

[...] Elle a ajouté que la société pouvait réaliser des économies. Ainsi ce nouvel élément est venu perturber la distinction, jusqu'alors assez simple, entre société et association. Pour cela, il arrive aujourd'hui que beaucoup de personnes rencontrent quelques difficultés au moment de créer une structure, ne sachant pas quelle forme juridique choisir entre les deux. Faits : En l'espèce un homme envisage de créer une structure concernant le sport équestre. Il souhaite que cette structure mette en avant ce sport au plan régional et national. [...]

[...] En conclusion, L'homme doit donc envisager une société unipersonnelle. Lorsqu'une société peut être instituée par une seule personne, le code civil énoncé que cela est prévu par la loi. Cependant on observe que dans toutes les sociétés commerciales, seules deux prévoient dans son article la possibilité d'être constituée par la volonté d'une seule personne. Il s'agit de la SARL et de la SAS. En effet, une loi du 11 juillet 1985 a créé l'EURL, c'est à dire l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. [...]

[...] De plus, il souhaite vendre des vêtements aux couleurs du club. En conclusion, Les bénéfices ont été définis Dans un arrêt du 11 mars 1914. La cour de cassation a jugé que le bénéfice est un gain pécuniaire ou un gain matériel qui ajouterait à la fortune des associés. En l'espèce l'homme ne souhaite pas spécialement augmenter sa fortune par cette structure. Cependant la loi du 4 janvier 1978 est venue ajouter à la définition de société que celle ci pouvait profiter de l'économie qui pourra en résulter. [...]

[...] I Association En droit, La loi du 1er juillet 1901 est consacrée aux associations. L'article 1er définit l'association comme telle l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En l'espèce, Cet homme veut créer sa propre structure. Il fourmille d'idées quant à des activités, comme notamment un spectacles, un bal, des compétitions annuelles retransmises à la télévision régionale, afin de promouvoir le sport équestre. [...]

[...] Par cela, elles obtiendront la personnalité morale. En l'espèce, L'homme peut créer une SASU, qui est une société commerciale. En conclusion, En créant une SASU, l'homme est obligé de s'immatriculer au RCS. En effet, cette immatriculation est le point de départ de la société. Suite à cette immatriculation il recevra un extrait Kbis qui est une sorte de carte d'identite de la société, qui constate l'immatriculation au RCS de la société. Depuis un décret du 18 mars 1981, l'immatriculation se fait dans un centre de formalités des entreprises. [...]