La société est-elle vraiment un contrat ?

Résumé du document

La société est un des fondements nécessaires à la vie économique d'un pays. C'est grâce à elle principalement que l'homme crée des richesses. En effet, elle dispose de moyen bien plus important qu'une simple personne physique. Il faut donc pour cela qu'elle puisse s'adapter facilement à l'évolution d'une économie, mais il ne faut pas non plus lui donner trop de moyens pour éviter tout abus.

Cela montre ainsi le dilemme important que constituent les sociétés, quelles qu'elles soient. Il faut qu'elles puissent se créer pas trop difficilement, malgré des moyens importants dont elles peuvent bénéficier, mais il ne faut pas qu'elles abusent de leur position, de leur caractère particulier. Il est donc nécessaire de les encadrer dans leur fonctionnement. Il apparaît donc que la société se forme de manière proche du contrat, qu'elle peut être pratiquement qualifiée de contrat de ce fait. Mais des limites s'ajoutent pour compenser la relative facilitée de formation.
En quoi la société apparaît-elle plus, non comme un contrat, mais comme une institution ?

Extraits

[...] La cause, c'est-à-dire la raison pour laquelle des personnes décident de s'associer, est très rarement invoquée dans le cadre de la nullité de la création d'une société. L'objet de la société doit être déterminé et licite. En effet, un objet social trop précis pourra paralyser la société dans son existence, mais un objet social trop large ne peut être valable du fait des moyens importants qu'a une société. Elle ne doit pouvoir tout faire. De plus, l'objet social doit être licite bien évidemment, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être contraire à l'ordre public ni aux bonnes mœurs. [...]

[...] La société est-elle vraiment un contrat? La société est un des fondements nécessaires à la vie économique d'un pays. C'est grâce à elle principalement que l'homme crée des richesses. En effet, elle dispose de moyen bien plus important qu'une simple personne physique. Il faut donc pour cela qu'elle puisse s'adapter facilement à l'évolution d'une économie, mais il ne faut pas non plus lui donner trop de moyens pour éviter tout abus. Cela montre ainsi le dilemme important que constituent les sociétés, quelles qu'elles soient. [...]

[...] L'alinéa 2 de l'article 1832 du Code civil prévoit qu'il n'est pas nécessaire d'être plusieurs pour constituer une société, et donc un patrimoine propre. Le caractère de contrat perd ainsi toute sa valeur par le patrimoine distinct que permet la société. À cela s'ajoute le fait que, par l'existence de cette personnalité morale, la société peut être sujette à des sanctions pénales ou civiles, ce qui est n'est absolument pas le vas d'un simple contrat. Cette personnalité morale va également permettre la protection des tiers, ce qui s'approche plus de l'institution que du contrat. [...]

[...] La société ne reste donc pas qu'un simple contrat, mais plus dans le sens d'une institution pour pouvoir protéger au mieux les tiers. En effet, la société va surtout exister pour les tiers lors de son fonctionnement que lors de sa création. La société apparaît ainsi plus comme une institution ayant des modalités de création très proche de celle d'un contrat. Bibliographie Code de commerce, Dalloz, Paris Code civil, Dalloz, Paris Merle, Philippe, Droit commercial et sociétés commerciales, Précis Dalloz, Paris, 2008. [...]

[...] En quoi la société apparaît-elle plus, non comme un contrat, mais comme une institution ? Ainsi, la société va naitre de la même manière qu'un contrat mais son existence sera surtout la marque d'une institution (II). I. La société, une naissance par contrat Il apparaît ainsi que pour être créée, la société a besoin d'un contrat et qu'elle doit en remplir les conditions de formation L'affirmation d'un contrat pour la création d'une société La naissance de la société se fait en application de l'article 1832 du Code civil qui parle expressément de contrat et qui se situe dans la partie dédiée aux conventions. [...]