La société est-elle plutôt un contrat ou plutôt une institution ?

Résumé du document

La société est définie par l'article 1832 du Code civil qui énonce que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Aujourd'hui, une société peut donner naissance à autre chose qu'un contrat, notamment à une personne morale, voire reposer sur un acte différent du contrat.

Extraits

[...] La loi du 3 janvier 1994 qui introduit les SAS comme 3e type de société par actions. La loi du 12 juin 1999 mettant en place la SAS unipersonnelle La loi NRE du 12 mai 2001 qui tend essentiellement à assurer une plus grande transparence et une meilleure répartition des pouvoirs au sein des SA avec conseil d'administration. - Le libéralisme économique prôné par les pouvoirs publics fait faveur à la conception contractuelle qui est plus à même de faire face à la mondialisation de l'économie moderne. [...]

[...] La conception classique de la société : la coexistence de la nature contractuelle et institutionnelle La conception classique de la société fait coexister deux théories sur la nature de la société : la théorie prônant la nature contractuelle de la société et la théorie prônant la nature institutionnelle de la société A. La nature contractuelle de la société - La vision contractuelle de la société est issue du droit romain. Elle culmine au 19e siècle. - En principe, la création d'une société relève de la rencontre de plusieurs volontés : c'est le dogme de l'autonomie de la volonté qui est en avant ici. [...]

[...] En effet, incompatible avec de nombreux aspects de fonctionnement des sociétés, il y a un recul de la volonté individuelle ce qui a débouché sur une conception institutionnelle de la société. B. La nature institutionnelle de la société - Cette théorie a été développée par le Doyen Hauriou. - Dans cette conception, les intérêts privés sont subordonnés au but social qu'il s'agit d'atteindre et l'intérêt ne se limite plus ici à celui des associés. - La liberté contractuelle s'efface derrière l'ordre public. [...]

[...] La conception moderne de la société Un mélange des genres a été opéré qui a abouti à la conception moderne de la société dans laquelle se mêlent une approche mixte et un renouveau contractuel A. L'approche mixte de la société - L'impossibilité pour la thèse contractuelle et pour la thèse fonctionnelle d'expliquer la nature de la société a conduit une partie de la doctrine a envisager une conception mixte de la société ou serait mêlée nature contractuelle et institutionnelle. - Cette conception mixte de la société s'adapte facilement aux différents types de société et à l'évolution du droit des sociétés mais une remise en avant de la liberté contractuelle a été opérée. [...]

[...] La société est-elle plutôt un contrat ou plutôt une institution ? La société est définie par l'article 1832 du Code civil qui énonce que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter Aujourd'hui, une société peut donner naissance à autre chose qu'un contrat, notamment à une personne morale, voire reposer sur un acte différent du contrat. [...]