Société et démocratie

Résumé du document

L'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette idée peut se transposer à la société puisque cette dernière est constituée d'associés qui agissent de manière commune pour leur intérêt propre.

La démocratie va se définir comme le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par l'intermédiaire de représentants, et dans lequel le citoyen dispose d'un pouvoir de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contestation des conditions de son exercice. Le citoyen a donc requis cette démocratie dans le cadre de la société puisque c'est le meilleur modèle dont il dispose autour de lui.

Mais le but différent d'une démocratie et d'une société conduit à une application différente des principes démocratiques.
En quoi les fondements démocratiques de la société restent-ils limités dans leur application ?

Extraits

[...] De ce fait, malgré le principe que les associés ont des droits égaux, tout comme en démocratie, certains associés, par leur poids économique dans la société ou leur rôle au sein de la société, vont avoir des droits plus importants que d'autre. Ce sont les clauses d'inégalité qui permettent un partage inégal des bénéfices si les apports sont égaux, mais également un partage égal des bénéfices pour des apports inégaux. Mais cette inégalité ne doit pas être léonine, c'est-à-dire être une clause injuste, imposée par le plus fort économiquement au plus faible, et désavantager considérablement celui qui est le moins armé. [...]

[...] Cette conception se retrouve dans la société au travers l'idée d'affectio societatis. Il s'agit de l'intention de s'associer, de conclure au contrat de société de l'article 1832 du Code civil. Cela se confond ainsi avec le consentement. En effet, sans l'existence d'affectio societatis, une société n'existerait pas. Les associés, tout comme les citoyens d'une démocratie, vont chercher à collaborer ensemble, sur un pied d'égalité, au succès de l'entreprise commune, qui diffère selon que l'on se trouve dans la société ou dans la démocratie. [...]

[...] En effet, étant bercé depuis toujours par ces principes et la diabolisation des régimes dictatoriaux, cela le conduit à reproduire ce modèle, du moins dans un cadre européen. C'est une des conséquences du primat de l'individu, mais également de la leçon tirée de l'Histoire elle-même par rapport aux agissements des régimes autoritaires. Mais le but différent d'une démocratie et d'une société conduit à une application différente des principes démocratiques. En quoi les fondements démocratiques de la société restent-ils limités dans leur application ? [...]

[...] Mais finalement, de dehors de ces deux cas, la démocratie reste tout de même performante pour l'intérêt général. En effet, un blocage est bien plus difficile en démocratie que dans une société. L'abus de minorité va être limité par l'existence de la possibilité de dissolution de l'Assemblée, mais également par le travail effectué en amont par les commissions parlementaires, sans oublier le fait que dans la très grande majorité des cas il y a deux assemblées permettant une meilleure prise de décision. [...]

[...] Or cette perte est inenvisageable pour une démocratie. Elle cherchera simplement à évoluer pour permettre sa pérennité, ce qui montre finalement qu'elle va être la plus efficace dans la réalisation de son but. Cela s'explique ainsi par la différence de nature entre la société et la démocratie. La démocratie est au service de tous, c'est-à-dire de l'intérêt général, alors que la société est au service d'un groupe d'individus, c'est- à-dire d'une somme d'intérêts particuliers. La société ne peut alors que s'inspirer de principes démocratiques, mais ne peut les appliquer concrètement et entièrement pour son fonctionnement. [...]