La Société Civile - publié le 04/12/2012

Thèmes abordés

société civile, obligations principales des associés, société de personnes, fort intuitu personae, liberté statutaire

Résumé du document

Ce qui est important dans la société civile, c'est la société de personnes avec une forte considération de personnes donc intuitu personae.
Dans toutes les sociétés de personnes, les associés sont engagés sous condition vis-à-vis des créanciers sociaux.
La société civile = forme sociale la plus utilisée après la SARL (40%).
Le régime applicable aux sociétés civiles sera souvent retrouvé.
Les caractéristiques = fort intuitu personae = liberté statutaire.
Une société commerciale peut avoir un objet civil mais le contraire ne s'applique pas.

Extraits

[...] B. L'obligation conjointe des associés : un engagement proportionnel à la part d'un capital social Quelle est la proportion de l'engagement des associés ? Quelle date doit on prendre en compte ? Distinction avec la SNC ? [...]

[...] II. L'encadrement légal de la mise en œuvre de la respo perso des associés A. Le principe de subsidiarité : une protection efficace pour les associés B. [...]

[...] le patrimoine perso des associés : une garantie au profit des créanciers A. L'obligation indéfinie aux dettes sociales : un caractère propre au société de pers Que signifie engagement indéfini ? Des clauses limitatives de respo seraient autorisées ? Quelle est la nature de respo des associés ? [...]

[...] Principe critiqué en fonction de la proportionnalité des parts de chaque associé - associé pouvait engager le bénéfice d'une discussion que si ils leur réclamaient leur du différent de l'art 1858 d'ojd Art 1858 = principe de subsidiarité = poursuite préalable et vaine Donc poursuite patrimoine associé subsidiaire Avant = poursuites patrimoine de la société Simple lettre de mise en demeure ne suffit pas SNC = suffit pour aller sur le patrimoine perso C'est la loi de 78 qui a accordé la perso morale à la société Art 1859 = 5ans à compter de la dissolution de la société cad que la publication qui a opposé aux tiers cette dissolution, les créanciers on 5ans pour demander le remboursement aux associés Art 1960 = protection des créancier Concilier l'intérêt des associés + intérêt des créanciers PB : quelle est l'entendu de la respo des associés d'une société civile ? Plan : I. [...]