La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008

Résumé du document

La Société Anonyme (SA)

Extraits

[...] L'obligation est donc la fraction de l'emprunt émis par une société anonyme. Certaines obligations sont dites émises au pair c'est-à-dire que leur prix d'émission est égal à leur valeur nominale (par exemple, versement de 100 F pour une obligation de 100 F). D'autres obligations sont qualifiées d'obligations à prime Il s'agit ici d'attirer les investisseurs en offrant un remboursement pour une valeur supérieure au prix d'émission (par exemple versement de 100 F pour une obligation de 130 F). D'une manière générale, une quantité de produits financiers existe et les variantes sont nombreuses. [...]

[...] ou figurent les éléments relatifs à la société en formation. phase : la souscription du capital. On distingue ici deux groupes de souscripteurs ceux qui reçoivent des actions de numéraire et ceux qui reçoivent des actions d'apports. phase : la libération des titres. Les actions de numéraire doivent être libérées d'au moins le 1/4 de leur valeur nominale lors de la souscription (voir paragraphe suivant). Les sommes reçues seront déposées soit à la caisse de dépôt et des consignations, soit chez un notaire ou dans une banque. [...]

[...] Ces assemblées réunissent les propriétaires d'actions spéciales (par exemple actions à droit de vote double, etc . Leur but consiste dans le rejet où la ratification de toute proposition constituant une modification du droit de ces actions par rapport aux autres catégories. [...]

[...] C'est le mode de gestion qui est adoptée dans plus de des SA. - La SA est gérée par un conseil d'administration qui se compose de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. Notons que depuis 1986, les statuts des SA peuvent prévoir des administrateurs élus par les salariés. Le nombre de ces administrateurs salariés ne peut être supérieur à 4 ni excéder le 1/3 du nombre des autres administrateurs. Il n'est pas pris en compte dans la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs. [...]

[...] En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal est établi à la fin de chaque réunion La SA de type nouveau : directoire et conseil de surveillance. La loi de 1966 prévoit cette organisation nouvelle de manière à pouvoir organiser la société en séparant le pouvoir de direction (que l'on confie un directoire) et le pouvoir de contrôle (que l'on confie un conseil de surveillance). Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. [...]