La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Résumé du document

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux, exposé de 14 pages



Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées. De par sa fonction, le droit pénal est, par nature, répressif ; il se distingue en cela très nettement du droit civil.





Première partie : le contexte du risque pénal pesant sur le dirigeant social

Deuxième partie : Renforcement de la responsabilité du dirigeant social

Extraits

[...] De même dans les sociétés à responsabilités limitées, la négligence du gérant suffit à le rendre responsable du délit d'abus de biens sociaux. En outre, la responsabilité pénale est généralement imputée au dirigeant alors même qu'il n'est pas personnellement l'auteur des faits litigieux, mais que ceux-ci ont été commis par un préposé. En effet, on connaît le principe en matière d'élément matériel nul n'est passible de peine qu'à raison de son fait personnel Or, la responsabilité pénale peut cependant naître du fait d'autrui dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d'exercer une action directe sur les faits d'un auxiliaire ou d'un subordonné. [...]

[...] Conclusion Cependant, malgré la rigidité qui caractérise la responsabilité pénale du dirigeant social, un large mouvement de dépénalisation s'impose de plus en plus. En effet, le dirigeant social, doit composer avec les autorités dites de régularisations, que se soit la commission bancaire, l'autorité des marchés financiers ou le conseil de la concurrence, auxquels le législateur a confié un pouvoir de sanction administrative à caractère répressif, généralement élargi, là encore à l'occasion de chaque réforme législative, afin d'assurer un fonctionnement harmonieux et efficace du marché et des rapports sociaux dont elles assurent la tutelle. [...]

[...] La responsabilité pénale de la personne physique n'est pas pour autant systématique. Il convient, pour analyser la règle du cumul, de distinguer les infractions intentionnelles des infractions non intentionnelles. En ce qui concerne les premières, la combinaison des responsabilités pénales peut s'exprimer en terme de coauteur ou en terme de complicité. Il est clair, dès lors, que la loi, en spécifiant que la responsabilité des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, organise un cumul plein et entier de responsabilités. [...]

[...] Bibliographie Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise : actes du IXe congrès de l'association française de droit pénal, Lyon, 26-28 novembre - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Ingénierie financière, fiscale et juridique sous la dir. de Philippe Raimbourg Martine Boizard ; [réd. par Jacques Chrissos, Alain Couret, Emmanuel Cruvelier, et al.] . - Paris : Dalloz - 1 vol. La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires / Jean-Paul Antona, Philippe Colin, François Lenglart . - Paris : Dalloz La Responsabilité pénale des dirigeants / Vincent Courcelle-Labrousse ; avec Antoine Beauquier, Florence Gaudillière, Arthur Vercken . [...]

[...] Cette importance attachée à la répression s'inscrit dans le cadre des préoccupations générales du législateur. " On veut que la responsabilité d'un dirigeant soit effective, car le public comprendrait mal que des hommes d'affaires puissent dilapider les économies des associés, ou des épargnants dans les sociétés les plus importantes sans encourir de responsabilité personnelle. La responsabilité civile paraît trop souvent inefficace pour résoudre ce problème , car elle se heurte à l'insolvabilité des dirigeants en raison d'une disproportion entre l'ampleur des dommages causés et la modicité du patrimoine , sincère ou organisée , qui garantit cette responsabilité. [...]