L'influence de la rémunération sur les dirigeants

Résumé du document

Les fonctions de dirigeant peuvent être gratuites, même bénévoles ; la gratuité n'emporte pas l'irresponsabilité.
D'une façon générale, faute de rémunération, le dirigeant n'exerce pas d'activité professionnelle, ce qui entraîne d'importantes conséquences tant sur le terrain social que sur celui fiscal.

Extraits

[...] Il ne relève pas pour autant du régime des non-salariés ; il ne bénéficie donc d'aucune couverture sociale : diriger bénévolement une société est un passe-temps, ce n'est pas une activité professionnelle. Les dirigeants condamnés à combler le passif social peuvent, sous certaines conditions, considérer les sommes ainsi versées comme une charge déductible de leurs rémunérations imposables, encore faut-il qu'il y ait rémunération car il n'y a de charge déductible que là où il y a un revenu imposable. Le dirigeant surpayé Pour les dirigeants rémunérés, il n'y a ni plancher ni plafond à respecter. Ils ont droit à une juste rémunération. [...]

[...] Un organe ne saurait s'arroger une prérogative que la loi réserve à un autre organe. Le dirigeant qui enfreint ce principe encourt une double sanction : sur le plan civil il sera tenu de restituer la rémunération indûment perçue, sur le plan pénal il risque l'abus de biens sociaux. Par principe, les tribunaux, qui doivent se garder de toute immixtion dans le fonctionnement des organes sociaux, n'ont pas le pouvoir de modifier la rémunération allouée aux dirigeants dès lors qu'il n'est pas établi que la décision est irrégulière ou abusive. [...]

[...] Il est légitime qu'un haut niveau de rémunération récompense talents et résultats. En revanche, si les résultats se dégradent et que la situation financière devient critique, il serait inconvenant d'octroyer aux dirigeants de substantielles augmentations. Si le dirigeant s'est octroyé irrégulièrement des augmentations de salaire qui ont mis la société en difficulté, celle-ci peut demander réparation du préjudice qu'elle a subi. Dans les cas les plus graves, les dirigeants peuvent être condamnés pour abus de biens sociaux. Mais c'est sans doute le fisc qui en la matière est le censeur le plus vigilant : les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. [...]

[...] Le dirigeant sous-payé Le SMIC n'est pas applicable aux dirigeants de la société car ils n'ont pas la qualité de salarier au regard du droit du travail. Si certains dirigeants se satisfont d'une modeste rémunération, d'autres réclament une revalorisation régulière, parfois substantielle, de leur rémunération. Comment régler le conflit lorsque l'autorité de tutelle fait la sourde oreille aux légitimes revendications des dirigeants ? Le dirigeant ne peut se faire justice à lui-même et décider unilatéralement une augmentation de sa rémunération. [...]