Comment rédiger un contrat crédit bail

Résumé du document

Par le présent contrat, l'entreprise CREDICAS consent par crédit bail à l'entreprise Agrico, une moissonneuse de la marque Toshiba, année 2010, état neuf , numéro de série 20089 d'une valeur de 1500 euros.
L'entreprise Agrico réceptionnera le bien, 40 rue de l'Aiguillerie, lieu d'implantation du fournisseur de la moissonneuse batteuse, l'entreprise COUPTOUT, le 13 février 2011.
Le contrat prend effet dès sa signature par la société CREDICAS et la société Agrico, jusqu'au 23 février 2012.

Extraits

[...] En effet, une clause de résiliation anticipée peut être inséré au sein du contrat de crédit bail, afin d'inciter le crédit preneur a respecter les dispositions du contrat, car le crédit bail est effectué pour rendre service à ce dernier et ne doit pas pénaliser le crédit bailleur. Levée d'option: A l'expiration de la période prévue, la société Agrico peut décider de lever l'option, il deviendra propriétaire moyennant le versement d'une somme correspondant à la valeur résiduelle de la moissonneuse qui est de du prix d'origine HT. [...]

[...] Elle est généralement d'un montant correspondant au ou 4/5 des loyers restant à payer. Renouvellement et levée d'option: Pourvu que le client n'ait pas faillit à ses obligations aux termes des présentes revendication, le contrat se renouvellera automatiquement chaque mois à compté de l'expiration de la période de renouvellement, la redevance à payer sera alors diminuée de 20% tout les mois . A moins que la société CREDICAS ou la société Agrico n'ait avisé l'autre par écrit, qu'il ne se prévaudra pas de la période de renouvellement. [...]

[...] Ainsi la société peut s'exonérer des obligations du bailleur. Cette clause est licite pour les crédit bail professionnels comme le revendique un arrêt du 30 octobre 1973. Le crédit preneur peut prétendre à la résolution de la vente, si le vice est suffisamment grave et de nature à rendre le matériel impropre à l'usage normal auquel il se destine. La Cour de cassation, le 23 novembre 1990, à revendiqué que la résolution de la vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit bail : cela implique que l'anéantissement du contrat de crédit bail ne produit des effets que pour l'avenir. [...]

[...] La société Agrico convient que si il ne fourni pas cette attestation d'assurance des biens dans le délais imparti, alors la société aura le droit mais non l'obligation, de souscrire, au frais du client, sa propre assurance des biens sur l'équipement. En cas de perte ou de dommage: si un article de l'équipement est perdu ou volé, détruitt ou endommagé, sans possibilité de réparation, ou dans le cas de toute condamnation, confiscation, vol, ou saisi, le client doit prévenir la société et lui verser un montant équivalent au montant alors applicables des obligations financière du client. Le client n'a aucun droit, titre, ou intérêt dans l'équipement. [...]

[...] La société Agrico est tenu, a ses frais de maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement. Seul un personnel compétent et pleinement qualifié pourra utiliser la moissonneuse. L'ensemble des réparations individuelles, risques de perte de la chose et dommage causé au tiers sont à la charge de la société Agrico. La société CREDICAS n'est pas tenu d'un éventuel vice caché de la chose objet du louage. Si la société Agrico remarque un éventuel vice caché ou un défaut de conformité de la chose, l'exercice d'un recours contre le vendeur fournisseur est possible. [...]