Les raisons pour lesquelles on crée une société

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Les raisons pour lesquelles on crée une société, fiche de droit des sociétés de 3 pages



La société peut être une technique pour organiser un partenariat, c'est-à-dire un cadre, une organisation à plusieurs personnes qui veulent collaborer, participer à une ?uvre commune. Historiquement, c'est la 1ère raison. Elle est très présente par exemple dans les professions libérales. Ça peut être le cas également lorsqu'on a plusieurs personnes qui décident de monter un projet commun. Ça va permettre de donner un cadre à cette association. Par exemple, plusieurs producteurs de cinéma qui veulent faire un grand film. Ce qui importe dans ce type de situation, c'est vraiment le travail, les qualités que chacun peut apporter, l'intuitu personae est très fort.





Paragraphe 1 : On veut organiser un partenariat

Paragraphe 2 : Une technique d'organisation des entreprises

Paragraphe 3 : La société peut être utile en temps que technique d'organisation d'un patrimoine

Extraits

[...] Elle paye l'impôt sur les sociétés. Il va frapper les bénéfices à auteur de 33,33. Donc un tiers qui part dans les caisses de l'Etat. Mais derrière la société, il y a les associés. Quand la société décide de reverser une partie des bénéfices dans les poches des associés, ils vont à nouveau être taxé, par l'impôt sur le revenu. Donc double taxation. Ça peut paraître plus contraignant mais dans de nombreux cas, ça peut être plus intéressant. Il y a notamment une règle de la réfaction de 40% qui va faire que l'impôt que l'associé va payer va porter que sur 60% de ce qu'il a touché. [...]

[...] Ça va permettre de donner un cadre à cette association. Par exemple, plusieurs producteurs de cinéma qui veulent faire un grand film. Ce qui importe dans ce type de situation, c'est vraiment le travail, les qualités que chacun peut apporter, l'intuitu personae est très fort. Les partenariats économiques peuvent être organisés sous forme de société mais ce n'est pas forcément le cas, pas une généralité. Il faut être conscient du fait que collaborer avec quelqu'un peut aussi se faire par un contrat qui sera pas un contrat de société, par exemple, un contrat d'entreprise, de mandat, innomé un contrat d'exercice commune de la profession pour les professionnels libéraux par exemple. [...]

[...] Se ne sont pas des raisons juridiques, c'est un constat sociologique. Mais il y a aussi des raisons juridiques. Il y a des raisons fiscales d'abord qui font qu'on va choisir le droit des sociétés. Si entrepreneur individuel, que pas de société, qu'il y a des bénéfices, impôt sur le revenu. Peu importe ou vont les recettes. C'est souvent ce qui décide l'entrepreneur à changer la forme de l'exploitation, cet impôt peut devenir très lourd si les bénéfices sont très important. [...]

[...] Paragraphe 2 : Une technique d'organisation des entreprises C'est pour mieux organiser une entreprise. Ça implique que entreprise et société n'est pas la même chose. Les deux peuvent se confondre. On peut avoir des entreprises qui ont une forme sociétaire mais pas forcément le cas. Alors pourquoi ? Il y a plusieurs raisons. Les toutes petites entreprises ne vont pas souvent la choisir. Elles ont pour vocation de donner à leur exploitant seulement les moyens de vivres. On les appel parfois des entreprises de subsistance. [...]

[...] On peut parfaitement vouloir isoler un patrimoine indépendamment de toute idée d'entreprise, alors même qu'il n'existe pas d'entreprise, qu'il n'y a aucun patrimoine à protéger. Cette idée apparaît dans un type de société, les sociétés de gestion ou les sociétés patrimoniales. Le seul but est de rassembler des biens et d'en confier la gestion à une société. C'est le cas notamment de toutes les sociétés civiles immobilières. Leur seul objet est de gérer et d'exploiter si besoin un bien qui sera un immeuble. Cette société est beaucoup moins dynamique, c'est une société de bon père de famille. [...]