La publicité mensongère

Résumé du document

Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels.

De plus une saine concurrence suppose qu'elle soit loyale, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas entachée par l'utilisation de moyens déloyaux.

La fin (conquérir la clientèle) ne doit pas justifier les moyens.

La liberté de concurrence, érigée en tant que dogme depuis le décret d'Allarde ne signifie pas que l'on puisse agir n'importe comment. Le législateur se doit de prohiber certaines pratiques contraires aux usages commerciaux, dont la publicité déloyale. La typologie des comportements publicitaires déloyaux est suffisamment importante pour expliquer un contentieux important dont l'analyse casuistique n'est pas si simple.

La publicité déloyale trouve son fondement à travers la publicité agressive (I), mensongère et parasitaire (II).

Extraits

[...] la publicité déloyale par le mensonge L'article L 121-1 et suivants réprime la publicité mensongère et trompeuse. S'agissant de l'action en concurrence déloyale fondée sur une publicité mensongère ou trompeuse, la victime devra prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Reprenant la distinction opérée par les textes, les tribunaux établissent une distinction entre la publicité mensongère et la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur. Toutes deux sont constitutives de faute civile à l'origine de l'action en concurrence déloyale. [...]

[...] On doit conclure de cet aperçu que la publicité déloyale s'exprime sous toutes ses formes et s'appréhende par le biais de règles légales, jurisprudentielles. L'action en concurrence déloyale qui est la sanction de ces comportements déloyaux est confirmée à travers de nombreuses décisions et trouve son fondement au carrefour du droit des obligations. [...]

[...] La publicité parasitaire appelée par la doctrine agissements parasitaires se matérialise par l'imitation des slogans publicitaires, la reproduction de la publicité d'autrui, l'usurpation d'idées publicitaires d'autrui. Concernant l'imitation des slogans publicitaires, la jurisprudence relève le risque de confusion existant dans l'esprit des clients et écarte le plus souvent l'incrimination, si le slogan imité est banal ou si les termes courants relèvent du langage courant. L'imitation de la publicité d'autrui constitue également un agissement parasitaire. Cette forme de parasitisme s'illustre par l'emprunt de tout ou partie de la publicité d'autrui. [...]

[...] La liberté de concurrence, érigée en tant que dogme depuis le décret d'Allarde ne signifie pas que l'on puisse agir n'importe comment. Le législateur se doit de prohiber certaines pratiques contraires aux usages commerciaux, dont la publicité déloyale. La typologie des comportements publicitaires déloyaux est suffisamment importante pour expliquer un contentieux important dont l'analyse casuistique n'est pas si simple. La publicité déloyale trouve son fondement à travers la publicité agressive mensongère et parasitaire (II). la Publicité agressive : Une forme de concurrence déloyale L'une des formes les plus courantes de la publicité déloyale est la publicité agressive. [...]

[...] La publicité dénigrante Le dénigrement est le fait de répandre des informations péjoratives sur les concurrents. Il est constitutif de concurrence déloyale quand bien même les critiques formulées contre les concurrents seraient fondées. Pour le doyen Roubier, le dénigrement recoupe des agissements qui tendent à jeter le discrédit sur un concurrent ou sur les produits fabriqués Pour qu'il y'ait dénigrement répréhensible, il faut néanmoins que les concurrents nommément désignés ou identifiables. Les frontières avec la diffamation sont parfois difficiles à cerner. [...]