La protection des associés et des actionnaires minoritaires

Jean M.

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La protection des associés et des actionnaires minoritaires

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Thèmes abordés

Protection des associés, actionnaires minoritaires, formation du capital, droit à l'information, expertise de gestion

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Résumé du document

L'actionnaire, l'associé:
- Participe à la formation du capital.
- Fournit un apport numéraire.
- Détient des actions/parts sociales.
- Rejoint parfois des associations de défense.

Sommaire

I. Les lois spécifiques qui les protègent

II. Les limites du droit en matière de protection

III. Procédure difficile devant la justice

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Extraits

[...] . LA PROTECTION DES ASSOCIÉS/ACTIONNAIRES MINORITAIRES Participe à la formation du capital Fournit un apport numéraire Détient des actions/parts sociales Rejoint parfois des associations de défense Le droit protège t-il efficacement les actionnaires/ associés minoritaires? [...]

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