Les professionnels des affaires non commerçant

Thèmes abordés

Professionnels, commerçant, droit civil, droit des affaires, activités

Résumé du document

Le monde de l'activité économique est peuplé de professionnels qui réalisent non pas des actes de commerces, mais des actes civils, et qui ont donc une nature civile, ce ne sont pas des commerçants. Pourtant, intuitivement, pour certains d'entre eux, l'observation de leurs activités conduiraient à vérifier qu'ils se conduisent comme des commerçants.
Opération civile par nature, cela signifie que nous allons maintenant vérifier des professionnels dont tous les actes sont par nature civils.
L'artisan est un professionnel du monde des affaires, et pourtant il réalise des actes civils donc le tribunal compétent en cas de conflit est civil.

Extraits

[...] Exemple : Le coiffeur est un artisan. Il vend des produits capillaires. Mais il ne les a pas fait lui-même, il les a acheté pour les vendre avec profit C'est donc un acte de commerce par nature. Dans ces circonstances, l'artisan devient-il commerçant ? On vérifie d'une part, dans la théorie de l'accessoire, et d'autre par la notion de prépondérance. Une fois vérifie la théorie de l'accessoire, on se préoccupe ensuite du chiffre d'affaire des activités actes civils comparés aux activités actes de commerce. [...]

[...] Prépondérant = analyse au cas par cas. Dans l'exemple, même sans les 10 on s'en fou un peu, le coiffeur peut survivre sans. Il y a donc absence de prépondérance des actes de commerce, donc l'artisan reste artisan. Exemple 2 : L'artisan coiffeur vend des bijoux, le chiffre d'affaire est de 40 le chiffre d'affaire pour la vente de bijoux à 10 000€. Il n'y a aucun lien entre coiffer et vendre des bijoux, de ce fait, on se préoccupe même pas de la seconde condition. [...]

[...] L'artisan L'artisan est un professionnel du monde des affaires, et pourtant il réalise des actes civils. Il réalise des actes civils, le tribunal compétent en cas de conflit est civil ! Exemple : Le boulanger artisan, le maçon, le plombier, le chauffeur de taxi etc. Un artisan qui vend des céramiques pas totalement différente au mec qui vend des céramiques sur le bord de la plage ! Explications juridiques : N'étant pas commerçant, cette situation est totalement dérogatoire. La logique d'un droit moderne est d'unifié les comportements qui ont des points communs. [...]

[...] La France a été pendant longtemps une République agricole, et tout au long de la IIIe République, les agriculteurs ont été au centre de la vie politique. La conjonction de ces phénomène, même s'ils sont vieillissant, l'agriculteur représente un personnage à part dans notre société. Il n'y a que ces constats qui peuvent expliquer que le législateur est affirmé que même lorsqu'ils réalisent objectivement des actes de commerce, cela est considéré comme des actes civils. Quand bien même, l'agriculteur reçoit des touristes sur ses terres. Logiquement cette activité est purement commerciale, mais pour l'agriculteur, c'est civil. [...]

[...] Des machines sont possibles, mais il ne faut pas de mécanisation de la production; la dimension de l'entreprise se détermine en fonction du nombre d'employés, mais pas du chiffre d'affaire. Exemple : L'artisan potier, il active un outil qu'est le tour. Mais l'essentiel de son métier est l'apport manuel. En revanche, si cette personne mécanise sa production, il n'est plus artisan ! Si les conditions sont vérifier, le professionnel des affaires est artisan, il réalise des actes civils, il aura donc obligation de s'immatriculer à la chambre des métiers. [...]