Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés

Résumé du document

Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés, fiche de cours de 6 pages



Quels sont ces principes communs à toutes les sociétés ? En simplifiant, on peut dire que toute société va fonctionner grâce à 2 type d'organes au moins (les associés et les dirigeants). Plus la société est importante, plus le nombre des organes augmentent. A l'inverse la petitesse d'une structure sociale implique que ses organes se confondent.





Section 1 - LES ORGANES DE LA SOCIETE

Section 2 - LA REPARTITION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA SOCIETE

Section 3 - LES COMPLICATIONS IMPLIQUANT LES DIRIGEANTS

Extraits

[...] La faute doit être séparable des fonctions du dirigeant. Le dirigeant doit commettre intentionnellement une faute d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales. II - La révocation des dirigeants Soumise à des conditions souvent spécifiques aux différents types de société. Globalement deux types de règles : Dans certaines sociétés, les dirigeants sont révocables pour juste motif. Dans les SA, le principe est celui de la révocation par simple signe de tête, sans justification. [...]

[...] Idée de corporate governance. La société est faite par et pour les associés ; il faut lutter contre les abus des dirigeants, simples agents qui doivent gérer la société pour les associés. Les dirigeants sont les mandataires des associés et doivent se conformer à l'intérêt de ceux-ci. Les répercutions françaises de ces théories ont d'abord été extra-légales : Rapports Viénot : qui formule de nombreuses recommandations, suivies en pratique. Rapport du sénateur Marini. L'idée de corporate governance s'est traduite par des réformes du droits de sociétés. [...]

[...] Il ne peut être obligé de rester prisonnier de la société. Il doit pouvoir la quitter s'il le souhaite. Elle est soumise au principe de liberté contractuelle ; celui qui cède à droit de vente dans son principe et peut librement choisir son cocontractant. Ceci dit, ces deux facettes de la liberté contractuelles peuvent connaître des limites. Dans certaines situations, la cession de droit sociaux peut ne pas être libre. Elle peut nécessiter l'accord du juge, en cas de procédure collective notamment. [...]

[...] - 1 - Les principes de fonctionnement communs à toute société Quels sont ces principes communs à toutes les sociétés ? En simplifiant, on peut dire que toute société va fonctionner grâce à 2 type d'organes au moins (les associés et les dirigeants). Plus la société est importante, plus le nombre des organes augmentent. A l'inverse la petitesse d'une structure sociale implique que ses organes se confondent. Section 1 - Les organes de la société On étudiera les associés puis les dirigeants (II). [...]

[...] Pose des problèmes de concours des droits si on n'arrive pas à dégager de volonté commune. b - Les époux associés Va être le cas lorsqu'un des deux époux achète des parts sociales alors qu'il n'est pas sous le régime de la séparation des biens et que l'argent utilisé n'a pas été hérité, c'est un bien commun qui est utilisé pour le paiement. Art. 1832-2 CC : Différencie si l'acquisition est faite d'une part sociale non-négociables ou d'action part sociale négociable). [...]