Présentation, intérêts et critiques de la SA

Thèmes abordés

Présentation, intérêys, critique, sa

Résumé du document

A partir de la Révolution, l'histoire des sociétés anonymes est agitée :

- La loi l'Allarde du 2 Mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie entraine comme conséquence la libre constitution de sociétés par action : Bonheur des financiers et ruine des actionnaires

- Devant de tels scandales, la Convention interdit la constitution des sociétés par actions

- Le Directoire rétablit la liberté : De nouveaux scandales éclatent

- En 1807, le Code de commerce par prudence soumet la constitution de sociétés anonymes à l'autorisation gouvernementale : D'où la fièvre des sociétés en commandites par actions qui n'y étaient pas soumise

- La loi du 24 Juillet 1867 donne un véritable statut aux sociétés par actions et supprime l'autorisation gouvernementale

- La loi de 1867 est remplacée par la loi du 24 Juillet 1966 : Très souvent révisé et intégré en 2000 dans le Code de Commerce

- La loi NRE du 15 Mai 2001 affine le statut des sociétés anonymes

- La loi de Sécurité financière du 1er Aout 2003 renforce la protection des actionnaires et des investisseurs.

Extraits

[...] L'alignement du statut fiscal et social des non salariés sur celui des salariés permettra en principe de faire disparaitre à l'avenir les fausses SA crée pour convenance personnelle des dirigeants. [...]

[...] La SA a cependant été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux entrepreneurs n'y recourant qu'en raison des attraits du statut fiscal et social des dirigeants. Les SA représente des sociétés en France ; Les ¾ de ces SA ne sont en réalité l'affaire que d'un associé. L'Allemagne qui a une industrie plus performante que la notre ne compte que 3200 sociétés anonymes. [...]

[...] Les particularités de la SA C'est une société à risque limité : Les actionnaires ne supportent les pertes sociales qu'à concurrence de leurs apports C'est une société de capitaux : La SA n'est pas conclue intuitus personnae et l'actionnaire s'efface derrière son action C'est une société hiérarchisée : Chaque organe dispose de pouvoirs propres C'est une société commerciale par la forme : Même si l'activité de la société est civile, la SA aura toujours la qualification de « société commerciale » C'est une société par actions : Une SA émet des valeurs mobilières, lesquelles puisque fongibles, sont susceptibles d'être cotées en Bourse La SA en droit français La SA a été crée au XIX comme technique pour drainer l'épargne publique. George Ripert : « La SA est le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». [...]