Présentation générale de la consolidation

Thèmes abordés

Présentation, générale, consolidation

Résumé du document

L'entité n'est plus une entité juridique mais une entité économique.
Le groupe est un ensemble de sociétés qui présentent entre elles des relations financières hiérarchisées.
Ces relations se traduisent à deux niveaux :
. prise de participation dans le capital,
. prise de contrôle dans l'assemblée générale.
Pour définir un groupe en consolidation, il faut définir deux types de relation :
. une relation en terme d'intérêt,
. une relation en terme de pouvoir.

Extraits

[...] Actif immobilisé (dont titres de participation de 300) . Actif circulant = Capitaux propres Dettes = Filiale 1 détenue par trois partenaires qui ont un tiers des parts chacun : . Actif immobilisé Actif circulant = Capitaux propres Dettes 700 = Bilan consolidé Actif immobilisé Capitaux propres + (750 * - + ( * - 300 Actif circulant Dettes + ( * + (700 * = = Exemple d'une mise en équivalence : Société mère : . Actif immobilisé (dont titres de participation de 250) . [...]

[...] C'est le pourcentage d'intérêt qui va être à l'origine de tous nos calculs de consolidation. Exemple : Société mère Filiale Filiale 2 La société mère détient 40% de la filiale 1. La société mère détient directement 20% de la filiale 2 et indirectement 20% de la filiale 2 * 50% = 20%). Définition du pourcentage en terme de pouvoir : Le pourcentage de contrôle se calcule à partir des droits de vote détenus directement et indirectement dans les organes de direction des sociétés filiales. [...]

[...] Conclusion : Les sociétés exclues ne sont pas prises en compte dans le périmètre de consolidation. B. Postulat financier : Dans l'état actuel de la législation française, les comptes doivent être établis conformément à la VIIème directive européenne. A partir de 1986, il est obligatoire de consolider les entreprises cotées. A partir de 1990, il est obligatoire de consolider pour tous les groupes. Les filiales dépendantes : Une filiale sera dépendante si elle répond à l'un des trois critères définis par les textes : . [...]

[...] II- Les modalités comptables de la consolidation : A. Le modèle comptable de consolidation : En consolidation, il n'y a aucune mémoire de compte c'est à dire que chaque année on repart à zéro mais on traitera les années précédentes au travers des comptes de réserve. Soit Cct les comptes consolidés au temps Soit Cst la somme des comptes sociaux de toutes les filiales, Soit R les retraitements, Soit E les éliminations. Cct = Cst + R et E Les retraitements concernent l'homogénéité des comptes sociaux et les éliminations servent à neutraliser les opérations réciproques. [...]

[...] Le périmètre de consolidation : a. Les exclusions obligatoires du périmètre : Les exclusions obligatoires du périmètre concernent les sociétés filiales pour lesquelles une remise en cause sévère et durable du contrôle est existante. On considérera que cette remise en cause existe lorsque : . une offre publique d'achat (O.P.A.) est sur le point de réussir la filiale est installée dans un pays dans lequel les transferts de fonds ne sont plus possibles le pourcentage de contrôle est inférieur à 20%. [...]