La plus value immobilière - opérations, personnes imposables et calcul

Résumé du document

En cas de vente d'immeuble, une plus-value imposable est calculée lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, lesquels sont déterminés après prise en compte de certains frais et charges supportés par le propriétaire. La plus-value ainsi déterminée fait ensuite l'objet de divers correctifs, liés notamment à la durée de détention du bien. Dans certains cas, elle peut même être totalement exonérée d'impôt. Seules les cessions à titre onéreux peuvent dégager une plus-value.

Extraits

[...] L'expropriation pour cause d'utilité publique L'indemnité versée en cas d'expropriation est exonérée lorsque, dans les 12 mois, elle est remployée pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'immeubles, sans tenir compte de leur destination. Le bien est détenu depuis plus de 15 ans La plus-value réalisée fait l'objet d'un abattement de 10% par année complète de détention au-delà de 5 années. La plus-value est donc totalement exonérée d'impôt au bout de 15 ans de possession. En outre, des dispositions particulières sont prévues en ce qui concerne certaines opérations de remembrements urbains ou ruraux, pouvant aboutir à une exonération totale de la plus-value. [...]

[...] III/ Le calcul de la plus value La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de vente (minoré de certains frais) et le prix d'acquisition (majoré de certaines charges). Le prix de cession Il s'agit du prix figurant dans l'acte authentique. Le prix de vente est majoré de certains frais. A condition de pouvoir être justifiés certains frais, dont la liste est limitative, sont déduits du prix de cession : - le montant de la TVA éventuellement acquittée, - les frais versés à un intermédiaire ou un mandataire, - les frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb . [...]

[...] A cette imposition forfaitaire, s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de soit un taux d'imposition global de 27%). La déclaration La déclaration de plus-value immobilière est établie avec le notaire au moment de la vente, au moyen de l'imprimé fiscal n°2048 IMM. L'imprimé doit être déposé dans les deux mois qui suivent la vente, et l'impôt versé à ce moment-là. Le montant de l'impôt sur la plus-value est précompté directement par le notaire, par prélèvement sur le prix de vente. [...]

[...] Pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2005, le forfait travaux de 15% ne s'applique pas à la vente d'immeubles non bâtis Le prix d'acquisition peut également être majoré des frais de voirie, réseaux et distribution, réalisés dans le cadre du PLU (plan local d'urbanisme) ou du POS (plan d'occupation des sols). Les abattements 1. L'abattement pour durée de détention Cet abattement est fixé à 10% par année complète de détention du bien, décompté à partir de 5 ans de possession (l'abattement commence donc à s'appliquer à partir de 6 années complètes de détention). [...]

[...] La plus value immobilière: opérations, personnes imposables et son calcul En cas de vente d'immeuble, une plus-value imposable est calculée lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, lesquels sont déterminés après prise en compte de certains frais et charges supportés par le propriétaire. La plus-value ainsi déterminée fait ensuite l'objet de divers correctifs, liés notamment à la durée de détention du bien. [...]