Panorama du droit des sociétés en Suisse

Thèmes abordés

droit des sociétés, Suisse, Code des obligations, société simple, société en nom collectif, société en commandite, personnes morales

Résumé du document

On va sortir de la vision dans laquelle le droit ne concerne qu'une seule personne et on va s'intéresser à des groupements de personnes. Ce n'est plus une seule personne qui est l'objet de notre étude, mais un groupement de personnes. C'est par rapport à ce groupement que l'on va se poser des questions identiques à celles que l'on s'est posées. Cela sera complexe.
Par rapport aux groupements de personnes, on va essentiellement en regarder trois : la société simple (Art. 530ss CO). C'est une forme juridique dont le champ d'application est extrêmement vaste. Cette forme sert à régler des sociétés qui sont constituées juste pour une petite occasion précise. On forme une société pour pouvoir jouer au loto. C'est aussi la forme juridique qui régit des grands consortiums internationaux, de grandes entreprises se mettent ensemble pour construire un barrage.

Extraits

[...] Panorama du droit des sociétés en Suisse On va sortir de la vision dans laquelle le droit ne concerne qu'une seule personne et on va s'intéresser à des groupements de personnes. Ce n'est plus une seule personne qui est l'objet de notre étude, mais un groupement de personnes. C'est par rapport à ce groupement que l'on va se poser des questions identiques à celles que l'on s'est posées. Cela sera complexe. Par rapport aux groupements de personnes, on va essentiellement en regarder trois : la société simple (Art. [...]

[...] Dernière forme juridique que nous traiterons, c'est la société coopératives (Art.828ss). C'est une forme de société très différente de celle que nous venons de voir. Son origine remonte à la révolution industrielle. C'est par exemple la Migros et la Coop. L'objectif de la première société coopérative, c'était d'acheter en gros et de pouvoir revendre à des prix plus favorable. L'idée n'était pas de faire du profit, mais de pouvoir bénéficier de prix plus bas. C'est l'idée de l'union fait la force Ce sont des buts complètement différent de ce que l'on trouve dans les autres types de société. [...]

[...] La forme juridique suivante est une forme juridique qui est encore moins utilisée que la société en nom collectif. C'est la société en commandite (Art. 594ss) Lombard Odier est devenu une société en commandite par action. C'est une forme assez ancienne et cette forme juridique a été introduite pour résoudre le problème suivant : quelqu'un était disposé à mettre des fonds dans une société, dans une affaire mais qui ne participait pas vraiment à la gestion de cette affaire, et il y avait quelqu'un qui n'avait pas de fonds, mais qui gérait l'affaire. [...]

[...] Depuis début des années 2000, il y a une autre loi qui prévoit une autre forme de société c'est la société en commandite de placement collectif. On ne s'intéressera pas à cette forme. La prochaine étape c'est les personnes morales. Il y a une différence que ces personnes soient fondées sur un groupement de personnes ou sur le patrimoine. La fondation est une personne morale, c'est un patrimoine auquel le fondateur donne un but particulier. La caractéristique de la fondation, c'est une forme extrêmement rigide, une fois que l'on a définit le but de la fondation. [...]

[...] La première personne morale que l'on a déjà parlé est l'association. Elle se trouve dans le code civil car le but de ces entités est un but idéal. Le but n'est pas de faire des affaires, mais de rechercher des buts idéaux. Ensuite il y a toute une série de corporations qui sont dans le CO. Nous allons en étudier trois, nous ne parlerons pas de la société en commandite par action. Si on connait bien les caractéristiques de la société anonyme, on pourrait comprendre les problèmes particuliers qui se posent à la société de commandite par actions. [...]