Les réductions de capital social
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Les réductions de capital social
Les associés - publié le 01/07/2008
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Les associés
Droits des sociétés (autre version)
Fiche - 34 pages - Droit des affaires
Droits des sociétés (autre version) Règles applicables a toutes les formes de sociétés.
Droit des sociétés pour ESC année 1
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Droit des sociétés pour ESC année 1
Droit des Societes 2
Fiche - 26 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
TD de droit des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées
Cadre comptable SYSCOHADA
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Cadre comptable SYSCOHADA
Exercices en droit des sociétés
Fiche - 22 pages - Droit des affaires
Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL
Le dommage précontractuel
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...
Cours de droit de l'arbitrage
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit de l'arbitrage
Cours de droit des sociétés (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
cours de droit des sociétés 1er semestre de l3
La publicité sur Internet - publié le 17/06/2008
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
les contrats d'achat et de vente publicitaires sur le net Les contrats relatifs à la vente et à l? achat d'espaces publicitaires en ligne. Applicabilité de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 : rôles, responsabilités et rapports entre les supports et leurs régies, les agences et centrales et...
Droit commercial (L3)
Fiche - 59 pages - Droit des affaires
Cours du semestre 5 de L3 complet
Le marché à forfait
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le marché à forfait est un contrat de louage d'ouvrage avec un prix ferme, définitif et global selon l'article 1793 du Code civil. Le prix doit donc être fixé précisément ainsi que la prestation à accomplir et un écrit est indispensable pour le prouver en cas de contentieux entre l'entrepreneur...
Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le contrat préliminaire de réservation est le contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver à l'acheteur l'immeuble ou une partie de l'immeuble à construire, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie (art L261-15 CCH). L'avocat interviendra dans des contentieux relatifs à la...
Garantie de paiement
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Garanties et cautions : modèle de garantie de paiement.
Fiche technique: les parachutes dorés
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Si le Code de commerce ne prévoit pas une indemnité légale pour la révocation du dirigeant sociétaire, il peut y avoir une indemnité conventionnelle, appelée parfois golden parachute. Le parachute doré est défini comme une indemnité conventionnelle d'éviction ou de départ, consentie à un...
L'entreprise peut-elle être socialement responsable
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Depuis plusieurs années, on entend des employés se plaindrent de leurs entreprise, on voit des syndicats défilés parce qu'il ne sont pas d'accord sur tel ou tel chose. Les plans sociaux, les licenciements, les délocalisations, le chômage sont des mots qui font l'actualité quotidiennement. Pour...
Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au jugement d'ouverture ne sont plus, de plein droit,...
La Société en Nom Collectif (SNC)
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le...
La TVA exigible
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fait générateur de la taxe se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». Le fait générateur de la TVA se produit au moment où la livraison, l'achat (au sens du 10o de l'article 257 du CGI), l'acquisition...
Les sociétés unipersonnelles
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La constitution d'une EURL peut résulter de la création, par une personne physique ou morale, d'une société unipersonnelle ; de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL ; de la transformation d'une société. L'associé unique n'a pas la qualité de commerçant. Il peut...
L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.
Les relations de partenariat entre les entreprises
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les relations de partenariat entre les entreprises : mise en évidence des avantages concurrentiels que procurent les relations entre les entreprises.
Les effets personnels de la vente
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La vente comporte des effets aussi bien personnels que réels. Parmi les effets personnels, on trouve les obligations de délivrance et de garantie du vendeur. Mais quelle a été l'évolution des obligations de délivrance et de garantie du vendeur ? Pour répondre à cette question, il nous faut...
Notions juridiques de base : le contrat de société
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du 24 juillet 1966 sur...
Les ventes interdites et reglementées (droit des affaires)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires concernant les ventes interdites et réglementées.
Fiches d'introduction au droit pénal des affaires
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Fiches d'introduction au droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.
Fiches de droit commercial
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Fiches concernant le droit des affaires destinées à des étudiants en droit : Qu'est-ce qu'un commerçant ? Un acte de commerce ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Quel est le régime des actes de commerce ?
