Les droits de propriete industrielle
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur les droits de propriété industrielle Extrait: Le fonds de commerce comprend fréquemment des droits de propriété industrielle et commerciale. Ce sont des droits incorporels portant sur des créations de l'intelligence qui confèrent à leur titulaire un monopole...
Les entreprises en difficultés
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur la réforme de 2005 en procédures collectives. Les entreprises en difficultés Extrait: Quand une personne physique ou une personne morale n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers peuvent espérer se payer sur ses biens. Notre droit a toujours...
Le droit de la concurrence en France et au sein de la communauté européenne
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur le droit de la concurrence Extrait: Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui-même du principe de liberté du commerce et de l'industrie. Ce principe est affirmé par le décret d'Allarde en date des 2...
Droit et fiscalité des sociétés
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.
Le privilège de conciliation
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Dissertation en Droit des insolvabilités en Master1. Le privilège de conciliation. Extrait: Dans le cadre de cette nouvelle conciliation, on a vu apparaître le privilège de conciliation dit de « new money ». Il s'agit plus précisément de recourir à une procédure de conciliation...
Cass. Ass. 26 janvier 2001
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Déclaration des créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Devoir réalisé en T.D de droit des entreprises en difficulté en Master1. Extrait: Le problème de droit en l'espèce est de savoir si la banque agissant en tant que « chef de file » des autres...
Le contrat international
Fiche - 43 pages - Droit des affaires
Document: ce cours explique en détail le contrat de vente international , la formation de la vente internationale,le dénouement du contrat , ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude. Document powerpoint.
Droit des affaires (version 5)
Fiche - 56 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit des affaires de 70 pages Extrait: Pour être commerçant, faut ne pas être sous une interdiction, ne pas être en tutelle, etc. Par exemple, si l'on fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance ou escroquerie, la peine peut être assortie...
Cours de droit des affaires (version 4)
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Depuis la loi du 24 juillet 2006 et les décrets des 9 mai et 15 mai 2007, ce sont les dispositions des articles L 122-1 et D 122-1 à D 122-4 du Code de commerce qui règlementent l'exercice d'une activité commerciale ou assimilée, c'est-à-dire artisanale ou industrielle, par un étranger, en...
La Société en Nom Collectif (SNC) - autre version
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC
Les sociétés en commandite et l'EURL
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL
Cass. Com. 12 mars 1996
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.
La société par action simplifiée (SAS) - publié le 20/08/2008
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.
Les Groupements d'Intérêts économiques (GIE)
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du...
Définition du droit commercial
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres...
Cass. Com. 13 juin 2006
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Procédures de redressement et liquidations judiciaires
La publicité mensongère
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence...
Synthèse de connaissances en droit commercial
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages
Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
La Société Anonyme (SA)
L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.
Les formalités de constitution des sociétés
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Les formalités de constitution des sociétés
L'identification des sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
L'identification des sociétés
Droit des affaires : Moyens et contraintes
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes
Entreprise en difficulté, droit de la faillite
Fiche - 73 pages - Droit des affaires
cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une...
La conciliation - publié le 21/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante - Profession libérale depuis loi de S
