Les éléments du fonds de commerce
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les éléments du fonds de commerce, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver la clientèle. Il est composé d'éléments principaux et d'éléments accessoires. Mais...
Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire, fiche technique de droit des affaires de 3 pages Extrait: La définition d'une convention d'occupation précaire : C'est un bail d'immeuble, mais conclu pour une brève période et qui est librement...
La société, un sujet de droit
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Document: La société, un sujet de droit, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: A l'acquisition de la personnalité morale elle devient sujet de droit, elle jouit de droits subjectifs mais elle est aussi soumise à des obligations. Plan: 1. Autonomie de la société 2....
L'associé dans la société
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de révision de 6 pages en droit des sociétés sur le thème de l'associé dans la société. Extrait: L'associé c'est la personne qui fait partie de la société qu'elle soit de capitaux ou de personne. Il dispose de droit individuels et collectifs mais a des...
Le nantissement du fonds de commerce - publié le 13/02/2009
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Le nantissement du fonds de commerce, exposé de droit commercial français de 10 pages Extrait: Le nantissement par définition est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantir sa dette. Le nantissement revêt deux formes,...
Schéma général des procédures collectives
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Document: Schéma général des procédures collectives
Le droit spécial des associations
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Le droit spécial des associations, fiche de 2 pages Extrait: Les types d'association sont très nombreux. Des règles spéciales ont été édictées pour tenir compte de leurs spécificités, en particulier le particularisme de leur activité. Sans pouvoir toutes les envisager, nous nous...
Histoire du droit des affaires - publié le 08/02/2009
Fiche - 69 pages - Droit des affaires
Document: Histoire du droit des affaires, Cours de Licence 3 de 53 pages Extrait: Le droit commercial est un droit coutumier, car il est international. Le commerce international échappe longtemps à ce droit national codifié. Donc c'est la coutume internationale qui régit l'essentiel du...
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: La responsabilité pénale des dirigeants sociaux, exposé de 14 pages Extrait: Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses...
Les intérêts de la création d'une SCI ou Société Civile Immobilière
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de 3 pages en droit des sociétés sur l'intérêt de constituer une SCI ou Société Civile Immobilière Extrait: Faciliter la gestion du patrimoine. En permettant par exemple à plusieurs personnes d'acquérir ensemble un bien, tout en évitant l'inconvénient principal de...
Redressement et liquidation judiciaire
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
Document: Redressement et liquidation judiciaire, cours de 22 pages Extrait: Le droit des entreprises en difficultés a connu une très grande réforme suivant une loi du 26/01/2005 = loi de sauvegarde des entreprises, décret d'application en date du 28/12/2005 et entrée en vigueur de la loi...
L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière, fiche de droit des affaires de 3 pages Extrait: La protection de l'investissement est l'ensemble des règles, de droit interne et international, qui préviennent ou sanctionnent les atteintes publiques à...
Le partage de l'entreprise
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Document: Le partage de l'entreprise, fiche de droit des sociétés de 6 pages Extrait: Le partage est applicable aussi bien aux parts et action de société qu'à l'entreprise individuelle. En effet, en cas de succession ab intestat, se sont les règles communes du partage qui...
Notion de garantie
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
La notion de garantie désigne l'ensemble des avantages juridiques que les parties, la loi, ou le juge peuvent accorder aux créanciers pour le prémunir contre le risque inhérent au crédit, principalement le risque d'insolvabilité de leurs débiteurs. Les principales garanties sont les sûretés mais...
Le redressement judiciaire - publié le 30/01/2009
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Le redressement judiciaire, fiche technique de droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Le redressement judiciaire peut être ouvert d'emblée ou par conversion de la procédure de sauvegarde dès lors que le débiteur est en état de cessation des paiements....
Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La procédure de sauvegarde concerne d'abord des personnes physiques qui ont la qualité de commerçants, de personnes immatriculés au répertoire...
Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Seul le débiteur peut demander au tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Le tribunal ne peut donc jamais se saisir...
La construction du plan de sauvegarde
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: La construction du plan de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La construction du plan de sauvegarde: elle s'effectue en deux temps : un temps de diagnostic qui est le bilan économique et social et un temps de...
Cass. Com. 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M.
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Chambre Commerciale de la Cour de Cassation : 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M. [arrêt N° 2176 P] Extrait: L'utilisation du nom d'une personne comme marque commerciale par une entreprise étrangère à cette personne ne peut être validée que par contrat. C'est ainsi que...
Le juge du droit des affaires
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Document: Le juge du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Les tribunaux de commerce. C'est une institution ancienne. Il y en France 191 tribunaux de commerce. Ce regroupement peut se poursuivre a la suite de la réforme de la carte judiciaire. On regroupe les...
Les sources du droit des affaires - publié le 21/01/2009
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Les sources du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le point de départ est situé en 1807 c la date du code de commerce ce code est qualifié de code de boutiquier. De nouvelles lois sont apparues pour tenir compte des évolutions de la matière. La plupart...
Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI, sous forme de tableau Plan: I ? En cours de vie sociale II ? En cas de départ à la retraite
L'entreprise commerciale - notions et définitions
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche listant les notions et définition clées de droit de l'entreprise commerciale en BTS CGO 1ère année
Les conventions courantes conclues à conditions normales
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Les relations entre dirigeant et société sont marquées par l'importance de la notion d'intérêt social. En effet, parce que les dirigeants disposent de prérogatives importantes, il subsiste un risque d'utiliser ces pouvoirs contre l'intérêt social. Cette ambivalence entre nécessaire liberté...
Société créée de fait et société en participation
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Société créée de fait et société en participation sont toutes deux des sociétés non immatriculées, par conséquent elles ne sont pas dotées de la personnalité morale. Néanmoins une différence essentielle les distingue. Alors que la société en participation résulte de la volonté expresse des...
Droit spécial des sociétés (version 2)
Fiche - 106 pages - Droit des affaires
Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs catégories et non un type...
Le capital social de la SARL
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Le capital social de la SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Le capital social est une des conditions de fond nécessaire à la constitution de la SARL. Il s'agit de l'ensemble des apports destinés à la société. L'indication du montant du capital social...
La cession des parts sociales dans les SARL
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: La cession des parts sociales dans les SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Lors de la constitution d'une SARL celle-ci est généralement crée entre quelques personnes qui se connaissent bien et qui ont confiances les une envers les autres, ainsi l'intuitu...
Le champ d'application des conventions réglementées
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Document: Le champ d'application des conventions réglementées, exposé de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu'elles sont soumises à une procédure d'autorisation et de...
L'augmentation des engagements des actionnaires
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: L'augmentation des engagements des actionnaires, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Quand l'associé se trouve contraint à verser à la société une somme supérieure à laquelle il s'est engagé ou à effectuer une prestation non prévue à l'origine....
