L'organisation du transport par l'expéditeur ou le destinataire

Résumé du document

Le transport de marchandises s'établit dans le cadre d'une relation entre un expéditeur (fournisseur) et un destinataire (client). En effet, toute vente (ou presque) implique un contrat de transport : la « marchandise » une fois produite doit être livrée... Se pose alors la question de savoir qui, du fournisseur ou du client, doit se charger de la livraison des marchandises et assurer la recherche du transporteur pour se muer en « organisateur » du transport.
Il n'existe pas de solution générale à cette question. Selon les situations et selon la volonté des parties, la charge d'organiser le transport peut revenir aussi bien à l'expéditeur qu'au destinataire.

Extraits

[...] De la même manière, c'est à l'organisateur qu'il revient de choisir le mode de transport, terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial), maritime ou aérien. Choix du transporteur En sa qualité d'organisateur du transport, l'expéditeur (ou le destinataire) choisit librement le prestataire (transporteur ou commissionnaire) à qui il entend confier la réalisation du transport. En cas de recours à un transporteur routier, il peut s'adresser à n'importe quel transporteur établi dans un État membre de l'Union européenne, même pour effectuer un transport interne. [...]

[...] Ce n'est pas au vendeur d'acquitter le prix du transport, de sorte que, s'il y a été contraint en vertu des législations nationales, il obtiendra remboursement auprès de l'acheteur. En revanche, il revient au vendeur d'assurer l'emballage de la marchandise, conformément aux usages de la profession, et de la dédouaner à l'exportation, c'est-à-dire obtenir les licences et autorisations d'exportation et accomplir les formalités douanières nécessaires à celle-ci. Il doit également informer l'acheteur de la livraison. L'établissement des documents de transport est de la responsabilité de l'acheteur, le vendeur devant lui fournir l'assistance nécessaire. [...]

[...] Le vendeur doit, en outre, organiser le transport et en payer les frais. Il lui incombe d'assumer tous les actes nécessaires à l'expédition qu'il s'agisse de l'emballage et des formalités de douane au départ. En revanche, sauf dans le cas de l'Incoterm DDP, il n'a pas à accomplir les formalités nécessaires à l'entrée de la marchandise dans le pays de destination. DAT (Delivered at terminal/Rendu au terminal) Cet Incoterm qui concerne tous les modes de transport signifie que le vendeur a livré la marchandise lorsque celle-ci, déchargée, est mise à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. [...]

[...] L'acheteur assume l'organisation du transport en choisissant le transporteur et en concluant le contrat de transport. Le vendeur n'en est pas moins responsable, conformément au contrat de vente, si les marchandises ne sont pas livrées. Le vendeur ne pourra pas invoquer contre l'acheteur la faute du transporteur, mais pourra se retourner contre lui. En revanche, sa responsabilité sera limitée, voire exclue s'il établit que l'acheteur n'a pas pris les précautions nécessaires à l'organisation du transport. Le dommage est en effet en ce cas imputable, partiellement ou totalement au fait du créancier, ce qui constitue une cause de limitation ou d'exonération de responsabilité. [...]

[...] Choix du recours à un transporteur public (compte d'autrui) La plupart du temps, l'expéditeur ou le destinataire confie le transport à un professionnel. Deux solutions sont alors concevables. Réalisation du transport par un transporteur pour compte d'autrui organisateur (ou donneur d'ordre) s'adresse directement au transporteur, avec lequel il conclut un contrat de transport dont l'objet est le déplacement de la marchandise. Sur le plan pratique, cette solution suppose que l'organisateur ait lui- même déterminé le mode de transport à utiliser (routier, ferroviaire, fluvial, aérien, maritime). [...]