La notion de société (2003)

Résumé du document

La société est un contrat et une personne morale dont les conditions suivantes doivent être respectées : Le consentement des parties ne doit pas être vicié ; l'associé doit avoir la capacité juridique pour contracter ; l'objet du contrat doit être licite ; la cause du contrat doit être licite. La société doit en principe être composée d'un minimum de deux associés mais il existe des exceptions, pour les sociétés unipersonnelles par exemple. La société doit avoir un capital composé d'un certain nombre d'apports (apports en numéraire, apports en nature, apports en industrie).

Extraits

[...] Dans un contrat de prêt, la rémunération (taux d'intérêt) est prévue d'avance. Classification des sociétés Au niveau des sociétés, on envisage deux grandes familles : Les sociétés civiles Ces sociétés n'ont pas un objet commercial. C'est souvent pour faire des économies et pour faciliter la gestion. Il existe beaucoup de sociétés civiles, mais il y a trois catégories dominantes : Les SCP ; Sociétés Civiles Professionnelles. Cela concerne principalement les professions libérales. Ils créent une société pour partager les frais fixes. [...]

[...] Il y a un dirigeant. On lui confie les missions courantes. L'avantage est que l'on peut s'organiser à l'intérieur sans subir l'unanimité. Distinction de la société avec des notions voisines Le contrat de société et l'association Les points communs Ce sont des regroupements d'individus avec des organisations très proches l'une de l'autre. Il y a des apports/cotisations. Les membres contribuent financièrement au fonctionnement du système. Les différences Une société est créée pour faire des bénéfices (contrairement aux associations) que l'on partage. [...]

[...] En général, le capital reste le même, sauf si on est endetté et que l'on donne une partie du capital ou si on décide d'augmenter le capital. Le capital est le gage des créanciers de la société. Ce capital est l'espoir pour les créanciers d'être payé. Le créancier pourra récupérer une partie du capital pour recouvrir ses créances. Le capital est une dette vis à vis des apporteurs. Ce capital est considéré comme étant une dette vis à vis des apporteurs. [...]

[...] Il a un contrat de mandat et non pas un contrat de travail. Le contrat comprend une mission. S'il ne la remplit pas, il est susceptible d'être poursuivi en responsabilité contractuelle et de payer des dommages et intérêt. Responsabilité délictuelle. Par exemple s'il commet un dommage avec une personne non comprise dans le contrat. Exemple : un cas de concurrence déloyale. Les associés Les droits fondamentaux des associés ou actionnaires : Ce sont les mêmes dans toutes les sociétés. Le droit sur les bénéfices : Les associés ou actionnaires ont créé cette société. [...]

[...] La notion de société Cela concerne toutes les sociétés. (commerciales et civiles). Une société est un contrat et une personne morale. 1-La société est un contrat Les conditions générales de validité communes à tous les contrats Ces conditions doivent être respectées. Le consentement des parties ne doit pas être vicié Càd qu'il ne doit pas y avoir dol, erreur, violence L'associé doit avoir la capacité juridique pour contracter On juge, ici, au cas par cas. L'objet du contrat doit être licite L'objet est l'activité même d'une société. [...]