Notion de contrat

Thèmes abordés

contrat, citation avec sa source, dissertation, commentaire, problématique

Résumé du document

Introduction entonnoir, on part du plus large pour aller au plus précis, on commence par une phrase d'accroche ou par une citation avec sa source. Puis une problématique. Puis une annonce de plan avec les I ou II entre parenthèses. I avec un chapeau puis A et B et des sous parties a et b avec minimum un arrêt cité, souligné et expliqué dans chaque sous parties. Pas obligatoirement de conclusion ou alors une très légère, en une ligne la conclusion et une ouverture de deux ligne max.

Extraits

[...] Puis annonce de la problématique et ensuite solution (attention très légère) puis annonce de plan. Thématique : trouver deux idées fortes qui s'enchainent, mettre en l'espèce au début pour bien montrer qu'on commente. Sens arrêt rendu qui est confirmatif aux instances inférieures, valeur analyse personnelle de la décision, portée : insertion de cette solution dans la doctrine. Attention pas de verbes conjugués dans les titres et les écourter. Cours La notion de contrat Un contrat c'est la rencontre de deux volontés, un accord entre deux parties. [...]

[...] Mardi 6 novembre galop d'essai à la place du CM La dissertation : Introduction entonnoir, on part du plus large pour aller au plus précis, on commence par une phrase d'accroche ou par une citation avec sa source. Puis une problématique. Puis une annonce de plan avec les I ou II entre parenthèses. I avec un chapeau puis A et B et des sous parties a et b avec minimum un arrêt cité, souligné et expliqué dans chaque sous parties. Pas obligatoirement de conclusion ou alors une très légère, en une ligne la conclusion et une ouverture de deux ligne max. [...]

[...] Il est possible que certains éléments du contrat soient valables pour des tiers. Un contrat public est un contrat dans lequel il peut il y avoir une personne publique et une personne privée, il peut il y avoir 2 personnes publiques et il y a des cas exceptionnels. Document exemple de la définition du contrat : c'est la rencontre des volontés CE mars 1996 commune de Saint Céré. Est-ce qu'un contrat de plan état-région est un contrat administratif ? En 1988 document 2 on a la reconnaissance qu'un contrat de plan est un véritable contrat administratif, en 1996 document 3 on a l'atténuation de ce principe voir sa remise en cause, on va dire que le contrat de plan est une simple intention et en 2007 document on revient à la position de 1988 tendant à dire que le contrat de plan est un vrai un contrat administratif simplement parce que quand on est dans une relation entre l'état et les collectivité la question qui se pose est ce que la région peut attaquer l'état en demande de dommage et intérêts si l'état ne respecte pas sa part du contrat ? [...]

[...] Document est ce que l'usager d'un SPA est considéré comme un contractant ? La réponse de principe donné dans cet arrêt est non, l'usager n'est jamais considéré comme un client mais un citoyen qui a le droit à quelque chose, ce n'est donc pas un contractant. Il est simplement dans une position règlementaire, donc d'un usager qui bénéficie du SP. - Un contrat c'est un accord de volonté, - Le contrat de plan région est un contrat administratif car il y a des obligations des deux cotés - Article 34 (fixe le domaine de la loi) et 37 (fixe le domaine du règlement) de la constitution, l'usager d'un SPA n'est pas un co contractant , il a juste un lien réglementaire avec le SP Travail pour la semaine prochaine : fin des arrêt de la séance 1 et 1ère partie de la seconde séance et essayer de faire le commentaire du document 5 sachant que c'est une cour d'appel qui rend l'arrêt et la décision précédente est stipulée le cas à l'espèce se situe t-il dans une matière interdite à la contractualisation ? [...]