La notion d'associé

Résumé du document

La notion d'associé, dissertation de droit des sociétés de 7 pages



L'associé est la personne physique ou morale membre d'un groupement constitué sous forme de société, dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération des apports et la contribution aux pertes ; cette dernière obligation étant plus ou moins étendue selon le type de société.





I. Les modalités d'attribution de la qualité d'associé

II. Les effets de l'attribution de la qualité d'associés

Extraits

[...] A l'inverse, la disparition ou la reprise des apports emporterait la dissolution de la société ou manifesterait la liquidation de celle-ci. De ce fait la mise en commun d'apport resterait l'élément indispensable pour l'acquisition de la qualité d'associé, car il rendrait compte des autres éléments du contrat de société. Reste donc a voir les effets de l'attribution de la qualités s'associer II. Les effets de l'attribution de la qualité d'associés L'attribution de la qualité d'associé va entraîner la naissance de droits et d'obligations pour ledit associé ainsi qu'un positionnement de celui-ci dans la vie sociétaire A. [...]

[...] La société serait ainsi une collaboration exigeant d'œuvrer avec une autre personne. Cependant ce premier élément ne pourrait être retenu en tant qu'élément du critère de la notion d'associé, du fait de l'existence de sociétés unipersonnelles comme l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) créé par la loi du 11 juillet 1985 à l'initiative d'André DELELIS, alors Ministre du Commerce et de l'Artisanat. La pluralité des associés n'est donc pas un élément pertinent de la notion d'associé, puisqu'il est possible aujourd'hui d'être associé tout seul. [...]

[...] Cette obligation subsiste même après la dissolution de la société ou même après sa mise en redressement judiciaire Sauf application des règles particulières aux SARL et aux sociétés par actions, la libération des apports peut être retardée. L'apporteur est cependant associé dès la conclusion du contrat de société (T. civ. Cholet mars 1954, JCP 1954, II, 8279). L'obligation d'effectuer un apport vaut pour toutes les sociétés, y compris les sociétés unipersonnelles, les sociétés en participation et les sociétés de fait. [...]

[...] Cependant ce droit ne signifie pas que les associés disposent du même poids dans le fonctionnement de la personne morale puisque l'article 1843-2 du Code civil précise que les droits de chaque associé dans le capital social sont proportionnels à ses apports.par l'égalité entre associé il est donc sous entendue qu'il doit exister une égalité des parts ou des actions entre associés, de même toutes les inégalités qui ne prendraient pas directement leur source dans l'intérêt commun ou dans un usage légitime du pouvoir résultant des parts détenues( prohibition des clauses léonines et sanction de l'abus de majorité) devrait être évitées ou sanctionnées. Cependant il existe des limites tenant à la situation de l'associé minoritaire. Il existe tout d'abord une protection légale qui s'exprime par une série de prérogatives pour l'associé de SARL et pour l'actionnaire de SA et une protection judiciaire. [...]

[...] Cette définition de l'associé, a été esquissée par la jurisprudence, puisque le législateur est resté silencieux quand a la définition de la notion d'associé. Des lors la question est de savoir qu'est-ce qui caractérise la notions d'associé. Puisque l'associés, a un rôle important quelque soit le type de société auquel il appartient ; Il est possible de considérer dès lors qu'une telle définition est toute entière contenue dans la définition de la société donnée à l'article 1832 du Code civil. [...]