La lucidité du consentement et l’expression du consentement

Thèmes abordés

Lucidité du consentement, expression du consentement, contrats de consommation, contractants, cocontractant

Résumé du document

Le contrat n'est valablement conclu que si un certain nombre d'informations ont été données au cocontractant. Sinon on pourra remettre en cause le contrat et demander la nullité de celui-ci.
Le consommateur doit être informé sur les prix des contrats qu'il conclut.
Le consommateur doit être informé sur les conditions de vente.

Extraits

[...] Le consensualisme implique la liberté des formes d'expression du consentement. La volonté tacite a la même force que la volonté expresse. Limites du principe : Les contrats imposés par le législateur ou le juge : ils y a des contrats imposés par le législateur. On impose aussi des formes de contracter. Il y a aussi des obligations positives de contracter, notamment en matière de bail. Le juge arrive à imposer une relation contractuelle même si ca n'est pas le principe. [...]

[...] La lucidité du consentement : C'est surtout dans le domaine des contrats de consommation que ce thème de la lucidité s'est développée. L'information : Le contrat n'est valablement conclu que si un certain nombre d'informations ont été données au cocontractant. Sinon on pourra remettre en cause le contrat et demander la nullité de celui-ci. Le consommateur doit être informé sur les prix des contrats qu'il conclut. Le consommateur doit être informé sur les conditions de vente. La réflexion : Dans certaines hypothèses le contrat ne peut être signé que quelques jours après sa réception. [...]