Quels liens unissent les sociétés?

Résumé du document

Quels liens unissent les sociétés?

Extraits

[...] En dessous de cette part, ente 10et 50% le lien unissant les 2 est un lien de participation. Pour un pourcentage inférieur à On parle de titre de placement. Art.L233-3: nous explique à partir de quel moment une société en contrôle une autre. Le problème étant que l'article met au point toute une série de distinction. De façon très globale, on considère qu'une société en contrôle une autre lorsqu'elle dispose de la faculté de déicder dans les assemblées générales Groupe ayant un lien de capital complexe: La réalité peut compliquer les choses, plusieurs situations: Le capital différé Définition: Actions qui n'existe pas encore mais qui ont vocation à exister. [...]

[...] Leçon 18: Quels liens unissent les sociétés d'un même groupe? Il est de plus en plus difficile aux entrerises aujourdh'ui d'exercer de façon indépendante. Des entreprises autrefois classiquement indépendantes sont désormais membres de groupes (hotels, pharmacies, agences immobilières . Comment le droit saisit-il ces groupes de sociétés ? tout dépende des disciplines du droit, certains saisissent cete réalité et d'autres n'ont pas de règles spécifiques. Quelles sont les matières qui saisissent cette réalité? La fiscalité avec notamment le régime de l'intégration fiscale Le droit comptable qui conniat la notion des comptes consolidés il s'agit à peu près de la même idée à savoir que plusieurs sociétés vont devoir établir des comptes relatifs à tiute cette structure. [...]

[...] Ceux sont le stitres qui donnent la possibilité de devenir acheteurs. Les conventions Quelles conventions? Notamment des PUV ou des PUA ex. Je détient je ne contrôle pas la société, il serait intéressant de savoir si en plus de ma participation je ne serait pas bénéficiaire d'une PUV. Il faut intégrer l'existence de ces conventions pour percevoir l'intérêt de ces conventions, de leur justesse. Il ne faut pas se fier à la simple propriété actuelle. Les participations réciproques Art. L233-29 à 233-31 C.com. [...]