Jurisprudence et règlement des conflits

Thèmes abordés

Jurisprudence, règlement des conflits, droit économique, juridictions, litiges économiques

Résumé du document

Ce concept prend des sens différents, qui ont variés dans l'histoire du droit économique.

A l'origine, la jurisprudence serait la décision prise par un juge (tribunaux de commerce) dans le règlement d'un conflit.
Plus communément, la jurisprudence serait l'ensemble des décisions judiciaires qui traite des affaires similaires, qui vont dans le même sens.

Extraits

[...] Jurisprudence et règlement des conflits 1. Jurisprudence comme source du droit économique Section 1 : Définition du concept Ce concept prend des sens différents, qui ont variés dans l'histoire du droit économique. A l'origine, la jurisprudence serait la décision prise par un juge (tribunaux de commerce) dans le règlement d'un conflit. Plus communément, la jurisprudence serait l'ensemble des décisions judiciaires qui traite des affaires similaires, qui vont dans le même sens. Cette jurisprudence a une force différente en fonction des arrêts rendus. [...]

[...] Principe de la collégialité (souvent trois personnes) sauf exception. Principe du contradictoire : possibilité de se défendre et de dire le contraire de la partie adverse. Cela oblige les parties à se communiquer les différents documents, charges etc. Principe de publicité : pour pouvoir informer et s'y référer Les juridictions françaises A. Tribunaux de premier degré de juridiction Le juge de proximité juge les litiges inferieurs à 4000€ Tribunal d'instance : 4000 - 10 ; avocats pas obligatoires Tribunal de grande instance : litiges supérieur à 10 ; obligation d'avocat. [...]

[...] De plus, effet suspensif : pas d'application de la peine de la première juridiction tant que tout n'est pas intégralement examiner. On peut faire appel 1 mois de délai après jugement en général C. Cours de cassation Elle ne fait que confirmer un jugement pris, ou renvoyer vers d'autres juridictions. Elle est composée d'une chambre commerciale et Elle ne traite que les questions de droit. 2mois pour aller en cassation. ( Conclusion : Les administrations économiques ne sont jamais jugées par l'ensemble de ces juridictions mais par des juridictions d'exception : les juridictions administratives. [...]

[...] En matière internationale, il est fréquemment fait appel à des arbitres (droit économique maritime, aérien, terrestre etc.). En matière national, beaucoup moins utilisé, surtout dans les pays de droit romain Les autres modes de règlement des conflits Conciliation : C'est une procédure qui permet de recourir à un tiers extérieur au conflit, désigné librement par les parties. Les parties au litige acceptent au préalable la décision rendue par le conciliateur. Médiation : Elle est aussi d'inspiration anglo-saxonne, intervention d'un tiers également. Cela ne concerne que l'administration (et un particulier) Transaction : pas d'intermédiaire. [...]