L'intérêt social

Résumé du document

Fiche en droit des sociétés sur l'intérêt social



La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance. En effet, c'est alors qu'est apparue la difficulté de savoir dans l'intérêt de qui la société existe.





I) La notion d'intérêt social

II) L'utilité de l'intérêt social

Extraits

[...] Problèmes juridiques La défense de l'intérêt social constitue un des arguments juridiques majeurs pour justifier l'intrusion du juge dans la vie des sociétés. Or, son indétermination peut entraîner une situation d'insécurité juridique, dans la mesure où il peut être interprété de différentes manières par le juge. En effet on ne peut pas dire que le juge retient une des trois acceptations (entreprise, associé ou société). Il peut passer d'une définition à l'autre selon les circonstances et les besoins au cas par cas. [...]

[...] Celui-ci se substitue aux organes sociaux le temps de la crise. Conclusion La notion d'intérêt social tient un rôle de plus en plus important en droit des affaires. L'intérêt social apparaît en effet comme un des vecteurs de rééquilibrage du pouvoir, par trop monarchique, dans les sociétés françaises. Il est en outre particulièrement utilisé par le juge, qui motive bien souvent ses décisions en s'appuyant sur ce concept. Il apparaît alors nécessaire d'en fournir une définition précise, laquelle doit se rapprocher de l'intérêt de l'entreprise, tout en faisant une place spécifique à l'intérêt des associés, encore trop souvent ignoré, au profit des dirigeants. [...]

[...] Selon la doctrine, il y a trois acceptions de la notion d'intérêt social. Ces différentes définitions entraînent une certaine instabilité, source de problèmes. Mais quelle-est alors l'utilité de l'intérêt social? La notion d'intérêt social Trois définitions possibles de l'intérêt social . L'intérêt des associés Selon les termes de l'article 1833 toute société doit être constituée dans l'intérêt commun des associés L'intérêt commun est donc un des fondements du contrat de société. Selon la doctrine, la notion d'intérêt des associés, ou d'intérêt commun, renvoie généralement à des considérations purement financières. [...]

[...] En effet certaines décisions sociales ne peuvent être prisent qu'aux ou plus des voix et les associés minoritaires ont alors le pouvoir de bloquer la prise de décision. Bien que l'intérêt social soit parfois évident, le blocage par la minorité permet d'aller à l'encontre d'une avancée positive et correspondant pourtant à l'intérêt général. La pérennité de l'entreprise L'intérêt social protège la pérennité de la société notamment en cas de conflits d'intérêts entre les associés comme par exemple lors du blocage des organes sociaux. Les intérêts sociaux sont alors exposé à un péril pouvant mener à la perte de l'entreprise. [...]

[...] voire même de l'Etat. Il ne se confond donc pas avec l'objet social. L'intérêt de la société L'intérêt social prend plusieurs formes, exprimant à la fois l'intérêt de la société et celui de tous ses membres. Il ne saurait se confondre avec l'intérêt de la seule société et il s'identifie avec tous les acteurs internes de cette même société. La question fondamentale de son rapport avec les deux notions précédentes prête à confusion, pouvant entraîner des conflits et des difficultés juridiques. [...]