Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires

Résumé du document

La présente note a pour objet de préciser dans quelle mesure, lors de la discussion et des débats sur l'ordre du jour d'une assemblée, des actionnaires d'une société SA peuvent légitimement poser directement des questions à certains administrateurs. L'étude de la question, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, n'emporte aucune réponse de principe. Il faut donc évoquer les différents arguments en la matière afin de mettre en valeur l'étendue des prérogatives dont jouissent les actionnaires quant à leur droit d'information en cours d'assemblée

Extraits

[...] Houspin et H. Bosvieux, Traité des sociétés civiles et commerciales, tome p J.P. Bouère, Bulletin Joly sociétés, Janvier 2002, p B. Saintourens, Revue des sociétés juill.-sept p ; Hervé Le Nabasque, Les petites affiches juillet 2001. JOAN CR avril 2000, p C. Heurteux, L'information des actionnaires et des épargnants p. 186. [...]

[...] Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires La présente note a pour objet de préciser dans quelle mesure, lors de la discussion et des débats sur l'ordre du jour d'une assemblée, des actionnaires d'une société SA peuvent légitimement poser directement des questions à certains administrateurs. L'étude de la question, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, n'emporte aucune réponse de principe. Il faut donc évoquer les différents arguments en la matière afin de mettre en valeur l'étendue des prérogatives dont jouissent les actionnaires quant à leur droit d'information en cours d'assemblée. [...]

[...] Lefebvre, Les Assemblées Générales d'actionnaires dans les SA p Yves Guyon, Rép. sociétés Dalloz, Assemblées d'actionnaires, p Bull. COB, 59, avril 1974, p P. Bézard, La Société anonyme, p L'article 148 du décret du 23 mars 1967 prévoit que les dirigeants doivent exposer l'activité de la société et les résultats de celle-ci de manière claire et précise. Hémard, Terré, Mabilat, Sociétés Commerciales, p Tribunal civil de Lille décembre 1955, Dalloz 1956, p C. Heurteux, L'information des actionnaires et des épargnants p C. [...]