Histoire du droit des affaires - publié le 08/02/2009

Résumé du document

Histoire du droit des affaires, Cours de Licence 3 de 53 pages



Le droit commercial est un droit coutumier, car il est international. Le commerce international échappe longtemps à ce droit national codifié. Donc c'est la coutume internationale qui régit l'essentiel du droit commercial. C'est un droit novateur. Ces caractères et ce droit sont extrêmement anciens. Les techniques les plus anciennes sont chez les romains et les grecs, voire dans des civilisations antérieures.





Partie 1 : La genèse du droit des affaires dans l'Antiquité et le Moyen-âge

Partie 2 : L'époque moderne

Extraits

[...] Mais elle fut réformée par la loi de 1966. Dès 1866, on assiste à un développement important des sociétés par action. La situation des blocages a disparu. La loi de 1966 s'est inspirée de celle de 1867. Il y avait une lacune, car ceux qui voulaient constituer le choc entre les sociétés de personne et les sociétés de paitaux. Ces eux formes pouvaient ne pas correspondre à leurs attentes, d'où la création d'une forme intermédiaire qui est la SARL. Section 3 La SARL L'origine de la SARL La SARL est une institution importée, car le droit français l'a emprunté au droit allemand. [...]

[...] Cette vente relevait du droit international. A vente romaine n'est pas translative de propriété. Ce n'est qu'au XVIIIe siècle qu'on a commencé à penser que la vente est translative de propriété. On retrouve des similitudes avec les effets accessoires : - la garantie d'éviction, la garantie contre les vices cachés. Si postérieurement, l'acheteur découvre un vice, il peut agir contre le vendeur à propos des marchands d'esclaves, des bestiaux qui trompaient sur la marchandise. C'est la raison pour laquelle les magistrats, les édiles ont imposé pour les marchés dans les lieux publics, aux vendeurs de déclarer les vices pouvant affecter la chose. [...]

[...] Cette technique de la lettre de change est à l'origine de tous les effets du commerce. Le droit cambiaire aujourd'hui dérive de la lettre de change. Cette dernière a permis de faire progresser le droit des affaires. Il peut arriver que le tireur et le tiré soient une seule et même personne. Il se peut aussi que le donneur et le porteur soient la même et seule personne. Possibilité de cumul entre le donneur et le tireur ou entre le tiré et le bénéficiaire. La lettre de change est apte à remplir beaucoup de fonctions. [...]

[...] Créée à Genève en 1408, la Casa de San Giorgio, travaille pour les particuliers, joue le rôle d'une banque en prenant le dépôt ; donc l'activité génoise passe par elle. Elle fait appel aux capitalistes. Le capital social est important et élevé, est divisé en parts sociales gagées sur revenu. Ces titres sont échangés, vendus. On est bien dans le cadre de sociétés de capitaux. Mais il manque, non pas la personnalité morale, l'idée d'une limitation de responsabilité des actionnaires au montant de leur part. Le droit des sociétés au Moyen-âge s'est constitué selon des formes qui sont proches de nos solutions modernes. [...]

[...] La rédaction de l'avant-projet Création d'une commission de sept membres pour le CCom. Dans la commission pour la rédaction de l'avant-projet du CCiv, on trouvait des juristes qui sont Tronchet, Portalis. Dans la commission pour la rédaction de l'avant-projet du CCom, on n'y trouve que des illustres inconnus. Cette commission était mixte, puisqu'il y avait quatre marchands et trois juristes déjà spécialisés dans les affaires commerciales. Ces quatre marchands sont Vignon, Boursier, Mourgues et Vital-Roux. Les trois juristes sont Coulomb, Legras et Gorneau. Dès novembre 1801, ils pouvaient présenter l'avant-projet. [...]