Histoire du droit des affaires - publié le 04/10/2016

Thèmes abordés

Droit, Histoire du droit des affaires, droit commercial médiéval, droit des marchands en Grèce et à Rome, jus mercatorum

Résumé du document

- Droit des obligations commerciales en Grèce.

- Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes

- préjudices défavorables de la part des philosophes

- Souvent commerçant = étranger

- Citation Cicéron

- Aristote -> technique et richesse = l'échange par la monnaie (clef)

- MAIS : il est anormal que l'argent puisse lui même servir de support à l'enrichissement = rejet de l'usure et du prêt à intérêt

- L'argent créé des inégalités -> conséquences sur le plan politique.

Extraits

[...] Amélioration des techniques agricoles. Échanges dans les villes PUIS dans les villes neuves (carrefours, croisements) Mouvements d'expansion : 3 mouvements : -Drang nach osten - Reconquista - Croisades b. L'émergence timide d'une perception positive du commerce. Littérature médiévale = portrait flatteur et élogieux du commerçant. - Boccage Decameron - Jacques de Voragine La légende dorée - Thomas de Cantimpré Le bien universel fondé sur les abeilles Negociatio onesto (St Thomas) Prêt légitime (P. Auguste) jusque 20% Déclencheur renouveau = St Thomas d'Aquin : essaie de concilier les deux grandes sources : on doit pouvoir pratiquer le juste prix MAIS résistances B. [...]

[...] Les cas particuliers des sociétés de publicains. Stés de kaux Collecteurs d'impôt / salariés / très riches / mœurs dépravées chute de la République romaine / vivent de l'affermage des impôts Avantages pour l'E : - n'a pas a organiser lui même la récolte - sait d'avance la somme qui va rentrer dans ses caisses 2 solutions au bout de 5 ans pour répartir les risques souvent plusieurs indus s'associent Stés de kaux dont capital est divisé en titres ou en parts (fraction du kal social) parts cessibles + personnalité morale à la sté (universitas) (recô organismes privés en 1834) Chapitre 2. [...]

[...] Tout est réduit au minimum Pbe institutionnel = contraintes juridiques pour les marchands Le seigneur à un pouvoir de ban tout est réglementé il exerce les banalités ça créer un environnement handicapant Le droit coutumier est inadapté aux échanges Res mobilis, res vilis Section 2. Les armes du renouveau : l'essor de la chose commerciale. La pression du fait commercial. A. Des cadres nouveaux. a. Une nouvelle géographie. [...]

[...] Romains privilège du premier saisissant Mais pour marchands = injuste car besoin d'équité alors foires développent procédures collectives confrontées au pbe des fugitifs alors possibilité saisine garde des foires but = faire exécuter la contrainte par corps si personne fait faillite en foire seigneur qui devait être le premier servi renonce à son privilège en faveur des marchands s'il s'enfuie procédure de défense des foires mise en place du droit de marque expédition punitive (sinon autorité royale intervient) Chapitre 3. Les temps modernes ou le droit d'une économie pré industrielle. Section 1. Expansion économique et idées nouvelles. [...]

[...] commercium (latins) pérégrins (qui per agros venit) jus gentium = - action in jus - action factum (équité) juge va trancher alors droit créé par deux choses on fait comme si le pérégrin était romain au moment du procès alors droit se fluidifie, se perfectionne et bouscule les vieilles traditions du droit civil création action adjectitiae qualitatis = 2 types : - actio exercitoria (maritime) - actio institoria (terrestre) création pécule : rendu public responsabilité limité aux apports) pratique de la tributio (proportionnel) L'émergence du contrat des sociétés. A. L'origine du contrat de société. [...]